1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques pour le Parc d'activités « Le Montauban » à Carnac.
Description: Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique. Ces prestations seront réalisées suivant l'arrêté de prescription de fouille n° 2023-309 du 21 septembre 2023 auquel sont annexés le cahier des charges relatif à la fouille préventive ainsi que le rapport de diagnostic INRAP. Le CCTP précise notamment les principes méthodologiques à respecter.
Identifiant de la procédure: a5017db6-6138-4b6c-8f4f-072fca8db9cd
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parcelles AC292, AC294, AC295, AC296 et AC591 - PA « le Montauban » -
Ville: CARNAC
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-3 4°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Publication antérieure relative à la présente procédure : Oui, avis initial au BOAMP n°23-175266 du 19/12/2023 - Relance suite à déclaration sans suite de la procédure initiale en raison de la disparition du besoin sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d'attribution de fouilles archéologique préventive impose un arrêté avant le lancement de la procédure et un avis de conformité de la DRAC sur les offres reçues. Cela implique notamment des négociations avec les candidats pour adapter et amender le projet scientifique d'intervention.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques pour le Parc d'activités « Le Montauban » à Carnac.
Description: Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique. Ces prestations seront réalisées suivant l'arrêté de prescription de fouille n° 2023-309 du 21 septembre 2023 auquel sont annexés le cahier des charges relatif à la fouille préventive ainsi que le rapport de diagnostic INRAP. Le CCTP précise notamment les principes méthodologiques à respecter.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure divisée en deux phases : - Phase A : Appel à candidatures à l'issue duquel le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. - Phase B : Remise d'une offre par les candidats sélectionnés, négociation éventuelle, puis attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent avis concerne la phase A "sélection des candidatures". Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous : - Critère 1 - Moyens humains (50%) : Adéquation des compétences et des moyens humains susceptibles d'être affectés au marché ; - Critère 2 - Références (50%) : Qualité et pertinence des références pour des opérations de nature et complexité équivalente. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : sans maximum. Forme juridique du groupement : Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du Code de la Commande Publique). Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Il est toutefois autorisé de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. (cf. art 12 du Règlement de candidature). La "Date limite de réception des demandes de participation" s'entend comme la date limite de remise des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1) : Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). - Déclaration du candidat (DC2) : La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). - Pouvoir : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : - En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable, - En cas de groupement : Mandataire : Une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable, Cotraitants : Lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement. - Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1. - Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales ou agrément des opérateurs d'archéologie préventive : L'opérateur doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales ou de l'agrément des opérateurs d'archéologie préventive prévus par les articles R. 522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Néolithique et Protohistoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références services : Liste des références dont dispose le candidat/les membres du groupement. 3 références sont attendues a minima. Le nombre de références renseignées pour un même groupement ne saurait être supérieur à 10. Chaque candidat présentera pour chacune des références d'opération de nature et de taille équivalente ou pertinentes pour la mission (principaux services fournis au cours des trois dernières années) une fiche indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. - Justificatifs techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b00013b2-3a2c-4aff-b896-3644c4b8b894 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:54:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83951-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
