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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public unique relative à la gestion de quatre établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 30 places « les Coccinelles » sis à Sainte-Anne d'Auray, 20 places « Ty Heol » sis à Saint-Philibert, 20 places « les Grains de sable » sis à Erdeven, 22 places « Ty ar Vugale » à Landévant
Description: La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion des 4 multi-accueils précités, décrits dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La convention de concession de service public sera conclue pour une durée de : - 5 ans pour les multi-accueils Les Coccinelles et Ty Heol, - 4 ans et 4 mois pour le multi-accueil Ty ar Vugale, - et 4 ans et 3 mois pour le multi-accueil Les Grains de sable, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de légalité. La date prévisionnelle de début d'exécution de la convention est fixée au 1er janvier 2027. - La gestion de Ty Heol et Les Coccinelles démarrera à compter du 1er janvier 2027, - La gestion de Ty ar Vugale démarrera à compter du 1er septembre 2027, - La gestion des Grains de sable démarrera à compter du 1er octobre 2027. Entre la date de notification du contrat et la date de début d'exécution des prestations différenciées d'un établissement à l'autre, il est prévu une période de préparation détaillée à l'article 4 du projet de contrat. Dans le cadre de cette concession, le Concessionnaire assure la gestion continue du service concédé, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation relative à la gestion d'établissement d'accueil du jeune enfant, des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Concessionnaire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - organisation et gestion de l'accueil des enfants, - gestion du personnel dans son ensemble, - gestion financière, recouvrement des prestations notamment de la prestation unique versée par la Caisse d'Allocations Familiales pour le régime général, et les Caisses des régimes spéciaux, - facturation et encaissement de la participation des familles, - accueil des familles, - service de repas aux enfants dans le respect des règles d'hygiène alimentaire, - relations avec les organismes extérieurs, - mise en place et application d'un Règlement de Fonctionnement, - mise en place et suivi des projets éducatifs et pédagogiques, - prise en charge de l'entretien courant des bâtiments et du renouvellement des contrats de maintenance, - prise en charge des consommables, - prise en charge du mobilier, du matériel pédagogique ainsi que électroménagers, dont il assurera l'entretien et le renouvellement. Dans ce dispositif, la Communauté de communes : - reste propriétaire des installations, - assure les travaux de gros entretien revenant au propriétaire conformément au Code Civil, - conserve un regard sur l'attribution des places par le biais d'une commission. Lieux d'exécution : Multi-accueil Les Coccinelles, 2 rue Lenunez, 56400 Sainte-Anne d'Auray ; Multi-accueil Ty Heol, 12 Rue Abbé Joseph Martin, 56470 Saint-Philibert ; Multi-accueil Les Grains de sable, Rue du Général de Gaulle, 56410 Erdeven ; Multi-accueil Ty ar Vugale, Rue du Verger er Leur, 56690 Landévant. Précision sur la valeur estimée du contrat : Conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 8 827 000 euros net de TVA. Cette valeur estimée a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante, conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique : elle correspond à l'estimation du chiffre d'affaires total HT du concessionnaire pendant la durée du contrat calculée selon le retour d'expérience du Concédant sur d'autres multi-accueils de capacité similaire de son territoire
Identifiant de la procédure: eb596354-fca7-4de2-bb39-fcabc7ae912d
Identifiant interne: AQTA_CONC_2026_01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 827 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de la concession retenue par le Concédant est celle de la Concession de service public définie aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande publique. Textes de référence : La présente procédure est passée en application : - des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - des articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande publique, - des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique. Le Conseil communautaire s'est prononcé sur le principe de cette Concession par une délibération en date du 26 septembre 2025. La Communauté de communes a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n°298618) et implicitement validé par l'article R3123-14 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 8 827 000 euros net de Tva. Cette valeur estimée a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante, conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique : elle correspond à l'estimation du chiffre d'affaires total Ht du concessionnaire pendant la durée du contrat calculée selon le retour d'expérience du Concédant sur d'autres multi-accueils de capacité similaire de son territoire:. Lieux d'exécution : Multi-accueil Les Coccinelles, 2 rue Lenunez, 56400 Sainte-Anne d'Auray ; Multi-accueil Ty Heol, 12 Rue Abbé Joseph Martin, 56470 Saint-Philibert ; Multi-accueil Les Grains de sable, Rue du Général de Gaulle, 56410 Erdeven ; Multi-accueil Ty ar Vugale, Rue du Verger er Leur, 56690 Landévant. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence Boamp de l'avis d'appel public à concurrence : annonce n° 26-24839 - Date de publication au Boamp : 12/03/2026. Référence Joue de l'avis d'appel public à concurrence : annonce n° 171870-2026 - Date de publication au Joue: 12/03/2026. Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2026. Date de conclusion du marché: 14/10/2026. Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure de concession pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public unique relative à la gestion de quatre établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 30 places « les Coccinelles » sis à Sainte-Anne d'Auray, 20 places « Ty Heol » sis à Saint-Philibert, 20 places « les Grains de sable » sis à Erdeven, 22 places « Ty ar Vugale » à Landévant
Description: La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion des 4 multi-accueils précités, décrits dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La convention de concession de service public sera conclue pour une durée de : - 5 ans pour les multi-accueils Les Coccinelles et Ty Heol, - 4 ans et 4 mois pour le multi-accueil Ty ar Vugale, - et 4 ans et 3 mois pour le multi-accueil Les Grains de sable, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de légalité. La date prévisionnelle de début d'exécution de la convention est fixée au 1er janvier 2027. - La gestion de Ty Heol et Les Coccinelles démarrera à compter du 1er janvier 2027, - La gestion de Ty ar Vugale démarrera à compter du 1er septembre 2027, - La gestion des Grains de sable démarrera à compter du 1er octobre 2027. Entre la date de notification du contrat et la date de début d'exécution des prestations différenciées d'un établissement à l'autre, il est prévu une période de préparation détaillée à l'article 4 du projet de contrat. Dans le cadre de cette concession, le Concessionnaire assure la gestion continue du service concédé, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation relative à la gestion d'établissement d'accueil du jeune enfant, des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Concessionnaire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - organisation et gestion de l'accueil des enfants, - gestion du personnel dans son ensemble, - gestion financière, recouvrement des prestations notamment de la prestation unique versée par la Caisse d'Allocations Familiales pour le régime général, et les Caisses des régimes spéciaux, - facturation et encaissement de la participation des familles, - accueil des familles, - service de repas aux enfants dans le respect des règles d'hygiène alimentaire, - relations avec les organismes extérieurs, - mise en place et application d'un Règlement de Fonctionnement, - mise en place et suivi des projets éducatifs et pédagogiques, - prise en charge de l'entretien courant des bâtiments et du renouvellement des contrats de maintenance, - prise en charge des consommables, - prise en charge du mobilier, du matériel pédagogique ainsi que électroménagers, dont il assurera l'entretien et le renouvellement. Dans ce dispositif, la Communauté de communes : - reste propriétaire des installations, - assure les travaux de gros entretien revenant au propriétaire conformément au Code Civil, - conserve un regard sur l'attribution des places par le biais d'une commission. Lieux d'exécution : Multi-accueil Les Coccinelles, 2 rue Lenunez, 56400 Sainte-Anne d'Auray ; Multi-accueil Ty Heol, 12 Rue Abbé Joseph Martin, 56470 Saint-Philibert ; Multi-accueil Les Grains de sable, Rue du Général de Gaulle, 56410 Erdeven ; Multi-accueil Ty ar Vugale, Rue du Verger er Leur, 56690 Landévant. Précision sur la valeur estimée du contrat : Conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 8 827 000 euros net de TVA. Cette valeur estimée a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante, conformément à l'article R3121-1 du Code de la Commande publique : elle correspond à l'estimation du chiffre d'affaires total HT du concessionnaire pendant la durée du contrat calculée selon le retour d'expérience du Concédant sur d'autres multi-accueils de capacité similaire de son territoire
Identifiant interne: S-PF-1791386
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 943 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LPCR Les Petits Chaperons rouges
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 943 960,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.068
Titre: Concession de service public unique relative à la gestion de quatre établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 30 places « les Coccinelles » sis à Sainte-Anne d'Auray, 20 places « Ty Heol » sis à Saint-Philibert, 20 places « les Grains de sable » sis à Erdeven, 22 places « Ty ar Vugale » à Landévant
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FFE3E40-9449-9DBD-FA36CCF58B5450D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 81173
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 2196206
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 4FFE3E80-EDAB-8716-5D50725B196161DC
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 4FFE3E98-9962-3C45-CBC732506813300A
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LPCR Les Petits Chaperons rouges
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1791386-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Touzet Gaillard
Ville: Saint Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a89528b-763e-4393-b43c-e476d600e2fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:10:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756918-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
