Études environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre le diffuseur de la Motte et l'intersection avec la RD 57 D

Objet du marché : études environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre le diffuseur de la Motte et l'intersection avec la RD 57 D.

Caractéristiques principales : 
études environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre le diffuseur de la Motte et l'intersection avec la RD 57 D sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre le diffuseur de la Motte et l'intersection avec la RD 57 D.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2024, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-025-ENV.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc23
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
il s'agit d'un marché ordinaire, sans tranches ni bons de commande.
les prestations sont réparties en 3 phases successives définies comme suit : phase 1 - diagnostic environnemental initial, phase 2 - evaluation de l'impact des travaux sur les espèces protégées et les habitats présents, et phase 3 - réalisation de la demande de cas-par-cas.
la durée globale prévisionnelle des prestations est fixée comme suit : étude faune-flore : février 2024 à janvier 2025 pour la partie " terrain ". L'étude sur le terrain débutera au plus tard quinze jours après la notification du marché.
le rendu du rapport définitif est attendu en juillet 2025.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
Valeur technique 50% (dont Méthodologie de travail proposée 30% et Equipe en charge du projet 20%), Prix (T.T.C.) des prestations 50%.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2023.