Nom de l'acheteur Public : SM DES EAUX DU VERDON
Adresse : HOTEL DE VILLE, 83630 REGUSSE
Coordonnées :
Télécopieur : 0000000000
Courriel : contact@syndicatdeseauxduverdon.fr
Point(s) de contact : M. Olivier FAUCHEUX
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de production de l'eau potable sur le périmètre des communes du Syndicat
CPV - Objet principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public, en application des articles L. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).Le syndicat exerce la compétence production d'eau potable sur l'ensemble de son territoire
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : (Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bauduen, Baudinard-sur-Verdon, Fox-Amphoux, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Salernes, Sillans-la-Cascade et Tavernes
Description des prestations : Concession de service public, en application des articles L. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).Le syndicat exerce la compétence production d'eau potable sur l'ensemble de son territoire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 7800000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer aux règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer aux règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon,
Adresse : 5 rue Racine BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9,
Coordonnées :
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
