1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI-ANIMATION DU PIG DE LA CCLGV DE L’OPAH-RU ET DE L’OPERATION FACADES AUPS
Description: MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON et DE L'OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) ET OPERATION FACADES DE AUPS
Identifiant de la procédure: 388b7c9b-0b98-4d99-9915-999c04dfeb64
Identifiant interne: PPP212-24/4076/2024-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANIMATION ET SUIVI DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLGV
Description: ANIMATION ET SUIVI DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLGV
Identifiant interne: 2024-011_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 242 AVENUE ALBERT 1ER
Ville: Aups
Code postal: 83630
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ANIMATION ET SUIVI DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENVOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) ET DE L’OPERATION FACADES DE AUPS
Description: ANIMATION ET SUIVI DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENVOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) ET DE L’OPERATION FACADES DE AUPS
Identifiant interne: 2024-011_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 242 AVENUE ALBERT 1ER
Ville: Aups
Code postal: 83630
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 518 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Numéro d’enregistrement: 20004021000060
Adresse postale: 242 AVENUE ALBERT 1ER
Ville: Aups
Code postal: 83630
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Severine HAMM
Téléphone: +33 489260250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: FR 130005259
Adresse postale: 5, rue jean racine – CS40510
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 090df7d0-79c5-4aee-aa4a-995a6fc49c96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 09:26:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790101-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
