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60 Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement et d'études complémentaires en environnement, en matière de diagnostic solidité et de reconversion de bâti patrimonial, à Auneuil 60 Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement et d'études complémentaires en environnement, en matière de diagnostic solidité et de reconversion de bâti patrimonial, à Auneuil mission de maîtrise ...
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE - SAO - SEIMOISE MAPA-OcPVCMR 60000Beauvais 0344062799
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60 Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement et d'études complémentaires en environnement, en matière de diagnostic solidité et de reconversion de bâti patrimonial, à Auneuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095509

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-79007
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O.
Correspondant : M. Huet Xavier, directeur général, 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais tél. : 03-44-06-27-80 télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://semoise.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement et d'études complémentaires en environnement, en matière de diagnostic solidité et de reconversion de bâti patrimonial relative aux études préalables à la création d'une Zac à Auneuil.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71313000, 71200000, 71311300, 71400000.

Lieu d'exécution : auneuil, 60390 Auneuil.

Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché comporte une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles décomposées comme suit :
- tranche ferme :
odiagnostic à l'échelle du périmètre d'étude (Diag) et scénarii d'aménagement et de programmation (Esq) à l'échelle du périmètre opérationnel prévisionnel
oetat initial avec étude faune flore
oetude zone humide suivant les critères " floristiques et milieux "
Odiagnostic technique de la partie de l'ancienne usine, de la maison de direction et du magasin d'expédition à conserver
oidentification des vocations du bâti à maintenir
- tranche conditionnelle 1 : Avant-Projet (Ap) du scénario correspondant au périmètre d'intervention d'un futur aménageur
- tranche conditionnelle 2 : Etude zone humide suivant le critère " pédologique "
- tranche conditionnelle 3 : Etablissement d'un dossier d'étude d'impact
- tranche conditionnelle 4 : Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables
- tranche conditionnelle 5 : Elaboration d'un dossier loi sur l'eau et suivi de la procédure
- tranche conditionnelle 6 : Etude d'incidences Natura 2000
- tranche conditionnelle 7 : Dossier de dérogation d'atteintes à espèces protégées
- tranche conditionnelle 8 : Etablissement d'un dossier de mise en compatibilité du PLU
- tranche conditionnelle 9 : Assistance à la mise en oeuvre de la concertation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Avance accordée au prestataire titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur et versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande - avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix ferme révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié soit à un prestataire "spécialisé", soit à un groupement conjoint de prestataires "spécialisés", le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Si le groupement attributaire est de forme différente, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier la forme après attribution du marché. La participation des candidats à plus d'un groupement est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation est réservée aux architectes en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, sur l'architecture, pour les prestations d'architecture comprises dans la mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent concours. Les candidats non établis en France justifieront de leur capacité à exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils sont ressortissants.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de compétence. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité. ;
- : un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante :
-Lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe et indication des compétences.
-expérience :
-Dossier de 2 projets similaires de moins de 3 années.
-capacités professionnelles :
Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement) :
-architecte (Mandataire du groupement le cas échéant)
-architecte spécialisé dans la reconversion du patrimoine
-urbaniste paysagiste,
-bet Vrd,
-Bureau de contrôle technique ou un bureau d'études techniques,
-économiste de la construction,
-expert en hydraulique,
-paysagiste,
-expert en environnement compétent notamment en inventaires floristique et faunistique, et notamment en étude de caractérisation de zones humides sous l'angle floristique,
-expert en hydrologie,
-expert en pédologie.
Les candidats devront justifier entre autre des compétences suivantes :
- expérience dans la programmation de bâtiment en reconversion,
- compétences en urbanisme réglementaire,
- compétences en aménagement de zone d'habitat,
- compétences techniques notamment en matière hydrauliques, paysagères et environnementales,
- compétences dans l'établissement d'étude d'impact,
- compétences dans l'établissement d'un dossier loi sur l'eau,
- compétences en énergie renouvelable. ;
- : l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes. ;
- : l'attestation de visite obligatoire. ;
- : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-054/02-1010.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est la communauté d'agglomération du Beauvaisis . La S.A.O. Est son mandataire.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 72 du code des marchés publics (procédure adaptée ouverte avec négociation).
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître de l'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise à l'exception des offres inappropriées, et procédera ensuite à une négociation en 2 phases :
-une 1ère phase de négociation par courrier avec l'ensemble des candidats,
-une 2nde phase de négociation avec les 3 candidats arrivés en tête du classement intermédiaire réalisé à l'issue de la 1re phase de négociation ; cette 2nde phase de négociation se déroulera dans le cadre d'une rencontre avec le maître d'ouvrage.
À l'issue, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et annexes
- le cadre d'acte d'engagement et annexes
- le CCAP
- le Cahier des Charges et annexes
- l'attestation de visite.
Visite:le Mardi 3 Juin 2014 à 14 heures, les candidats devront se rendre sur les lieux d'exécution à l'adresse suivante : Rd2, à l'entrée de l'usine Boulenger. La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire.
Précisions critères de sélection des offres :
En ce qui concerne le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points :
-La composition et la complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 30 points
-l'approche technique du projet sur 50 points
-les délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans un délai maximum sur 20 points
note " Valeur technique "= somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique
en ce qui concerne le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points :
Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.
Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante.
Note DEFINITIVE :
Le total de la note pondérée étant la somme de la note " Prix " et de la note " Valeur technique " pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2014.
Durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de : 120 semaines maximum (hors délais d'acceptation) à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des candidatures : 1/ sous format papier. Possibilitéde retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi sauf les 29 mai et 9 juin 2014 (jours fériés) et le 30 mai 2014 (jour de fermeture de la Sao). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourraêtre utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des candidatures :
Pour l'envoi de leur candidature, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des candidatures, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf les 29 mai et 9 juin 2014 (jours fériés) et le 30 mai 2014 (jour de fermeture de la Sao). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates etheures limites.
Modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.O.
22 place de la Préfecture - m. Vantomme (renseignements techniques) ou Mme SERVAIS (renseignements adminstratifs), 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.O.
22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VLhL0jY1fj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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