Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRAGES
Nettoyage des locaux et vitrages d'Electricité de Strasbourg
* Locaux du siège : 26 bld du Président Wilson à Strasbourg
* Locaux : 1 rue des Bonnes Gens à Strasbourg
Nettoyage des locaux et vitres
Deux reconductions de 12 mois chacune par levée d'option
- Démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nettoyage de locaux tertiaires sur sites tertiaires.
- Démontrer sa capacité à encadrer la prestation
- Justifier et démontrer les actions concrètes mises en œuvre dans le domaine de la sécurité au travail dans le cadre de la réalisation de prestations objet du marché
Deux reconductions de 12 mois chacune par levée d'option
La participation à cette consultation est réservée à :
* des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
* à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,
* ou à des structures équivalentes,
lorsque ceux-ci emploient au moins 50 % de travailleurs du STPA.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
2/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
1/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Participation réservée :
* à des Entretprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail
* à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,
* ou à des structures équivalentes.
Electricité de Strasbourg accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard de Electricité de Strasbourg.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
