A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101
76101 Rouen cedex
Tel : +33 235035555
2 Lots
Lot 1
Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime
Lot 2
Réalisation de diagnostics avant travaux (amiante, plomb, FCR et COV) des bacs de Seine et de leurs pontons d'amarrage
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Diagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 444268-2025
444268-2025 - Résultats
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Diagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, décomposé en 2 lots
Identifiant de la procédure761557a7-f018-429c-9fac-6f7812147708
Identifiant interne202411181117
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime
DescriptionRéalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur38869-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPromotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations des personnels affectés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
LotLOT-0002
TitreRéalisation de diagnostics avant travaux (amiante, plomb, FCR et COV) des bacs de Seine et de leurs pontons d'amarrage
DescriptionRéalisation de diagnostics avant travaux (amiante, plomb, FCR et COV) des bacs de Seine et de leurs pontons d'amarrage
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur38869-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPromotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations des personnels affectés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis38 113,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre38 113,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-228
TitreRéalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre38 113,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-237
TitreRéalisation de diagnostics avant travaux (amiante, plomb, Fcr et Cov) des bacs de Seine et de leurs pontons d'amarrage
Date de conclusion du marché03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE5376DAD-EE9D-3441-2D71FFAC22CA88E6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement52817
Adresse postaleHôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Adresse internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE5376DE3-F930-14CC-145239AF8C0F7C37
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1585197-1-1-1
Adresse postale21 Rte D Albert
VilleAvesnes-Les-Bapaume
Code postal62450
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1585197-1-2-1
Adresse postale21 Rte D Albert
VilleAvesnes-Les-Bapaume
Code postal62450
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis687b0e90-a793-4892-bd52-6d3916a79123  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 09:10:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis444268-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025