1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés
Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois.
Identifiant de la procédure: cbf1874a-cf1c-48d0-be3f-d66448e1aea3
Avis précédent: 463246-2023
Identifiant interne: SMUR-DEMAT-05-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés
Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale de dossiers d'intervention SMUR dématérialisés. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois.
Identifiant interne: SMUR-DEMAT-05-2023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du département de Loire-Atlantique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du département de la Sarthe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du département du Maine et Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du département de Vendée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du département de Mayenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductions en 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix et modèle associé sur un périmètre régional
Description: Critère prix et modèle associé sur un périmètre régional
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur fonctionnelle et technique
Description: - 45% Qualité fonctionnelle et ergonomique de la solution présentant une réponse aux fonctionnalités exprimées dans le CCTP - 10% Qualité de l'architecture pour le fonctionnement de la solution et interopérabilité avec les environnements informatiques sur un périmètre régional - 20% Sécurité, hébergement, maintenance et support utilisateurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BISOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 791144_BISOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SMUR-DEMAT-05-2023
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 53820845500021
Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche, Immeuble Sigma 2000
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Adrien Malosse
Téléphone: +33 244761390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BISOM
Numéro d’enregistrement: 83064283100036
Adresse postale: 943 Avenue de la République
Ville: lille
Code postal: 59700
Pays: France
Téléphone: +33 674600611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 835ea96b-aec4-405b-a67c-61bd85d69bc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 15:40:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 183785-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024
