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A proximité de
Acheteur : Service de l'Aviation 975
Saint-Pierre et Miquelon
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Travaux de pontage de fissures

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2023
BOAMP - 23-169516

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-110514
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 03/08/2023 au 24/08/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Service de l'Aviation 975
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
Saint-Pierre et Miquelon
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 975

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de pontage de fissures
* Descripteur principal :
45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Pontage de fissures des enrobés de la piste de laéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Matériaux routiers, Voirie

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 4 décembre 2023 Nom du titulaire : Société de Travaux Routiers SARL Adresse : 11, rue Georges Daguerre B.P : 4371 97500 Saint-Pierre et MiquelonNombre d'offres reçues après négociations : 1 Montant final du marché : 187 000,00 euros Informations complémentaires : &Quot; Le Conseil détat a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que &Quot; tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'état dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi &Quot; (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N° 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à ladresse suivante : Service de laviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche BP 4265 97500 saint-pierre et miquelon et sur rendez-vous avec : m. Copet Alexandre tél : 05 08 41 18 42 courriel : alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr