A proximité de Lille 59031 Nord
Acheteur : cci de région Nord de France
59031 Lille cedex
Tel : (+33) 7-85-58-14-01
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/03/2024  
7 Lots
Lot 1
entretien secteur Artois
Lot 2
entretien secteur Amiens
Lot 3
entretien secteur Grand Lille
Lot 4
entretien secteur Littoral
Lot 5
entretien secteur Grand Hainaut
Lot 6
entretien secteur Oise
Lot 7
entretien Secteur Aisne
Secteurs d'activité
Services de gestion de l'énergie.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

exploitation des installations de chauffage, ventilation, froid, climatisation, production D'Eau chaude sanitaire (e.c.s.) et traitement des eaux des cci hauts de france

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/01/2024
JOUE - 002627-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59031
Pays: France
Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450061&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450061&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de Commerce et D'industrie
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des installations de chauffage, ventilation, froid, climatisation, production D'Eau chaude sanitaire (e.c.s.) et traitement des eaux des cci hauts de france

Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-68
II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche de services portant sur L'Exploitation des installations de chauffage, ventilation, froid, climatisation, production D'Eau chaude sanitaire (e.c.s.) et traitement des eaux du parc immobilier de la cci hauts de france

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien secteur Artois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien secteur artois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien secteur Amiens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

entretien secteur amiens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien secteur Grand Lille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien secteur grand lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien secteur Littoral

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien secteur littoral

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien secteur Grand Hainaut

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien secteur grand hainaut

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien secteur Oise

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

entretien secteur oise

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien Secteur Aisne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

entretien Secteur aisne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

un candidat ne peut être attributaire de plus de 2 lots, toutefois, dans le cas prévu au cahier des charges, il est possible qu'un candidat puisse devenir attributaire d'un lot supplémentaire et ce, pour éviter qu'un lot soit déclaré sans suite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir CCAP et CCTP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2024
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Année précédent la fin du marché, un nouveau marché sera réalisé afin d'assurer une continuité des prestations

VI.3)Informations complémentaires:

marché conclu avec une partie forfaitaire (P2 et P3), et une partie à prix unitaires (travaux sur Bpu). Il est prévu une variante imposée pour certains lots, les candidats se devront de transmettre une offre complète (base + variante), faute de quoi, leur offre sera déclarée irrégulière. Le marché est conclu pour 5 ans à compter du 01/07/2024 (date prévisionnelle). Les candidats se devront de transmettre leurs questions sur la plateforme PLACE et ne pourront pas transmettre d'offre avec des réserves, cela rendrait leur offre irrégulière. Des visites de site sont obligatoires pour certains site, les candidats se devront de transmettre les attestations de site qui leur seront délivrées lors de leur visite, dans leur offre, à défaut leur offre sera déclarée irrégulière. Pour les sites dont la visite est facultative, aucune attestation ne sera transmise. Les candidats prendront contact avec les personnes mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc) pour programmer leur visite. Les candidats se devront de transmettre une offre complète ( ensemble des documents demandés remis au titre de leur offre) conformément au règlement de la consultation, intégralement complétée sans quoi leur offre sera jugée irrégulière. S'Agissant d'un appel d'offre, les négociations ne sont pas autorisées, les candidats sont invités à transmettre leur meilleur offre dès le dépôt de celle ci. Les offres devront être entièrement dématérialisée, toutefois, la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2023