Prestations de maintenance pour camions et fourgons, de marque RENAULT sur le secteur du territoire de Fayence Estérel

Objet du marché : prestations de maintenance pour camions et fourgons, de marque RENAULT sur le secteur du territoire de Fayence Estérel.

Caractéristiques principales : 
les prestations concernent la maintenance des camions et fourgons de marque RENAULT sur le secteur du territoire de Fayence Estérel.
Le titulaire devra assurer :
-La réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire;
-la fourniture des pièces et produits d'origine constructeur ou adaptables nécessaires à la maintenance.
l' atelier de réparation du titulaire devra est implanté au maximum à 15 km du périmètre du territoire de Fayence Estérel (cf. Carte des pôles du Département du Var jointe au dossier)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'inventaire des matériels dont le département à la charge, figure en annexe 4 présent règlement.
a titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article Iii.1.3 du Rc.
L'Accord-Cadre est passé pour la durée suivante :
1ère période : du 21/10/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/09/2024.
puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :
2^e période : du 01/10/2024 au 30/09/2025
3^e période : du 01/10/2025 au 30/09/2026
4^e période : du 01/10/2026 au 11/02/2027
la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
montants de l'accord-cadre :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
première période :
-Pas de montant minimum
-montant maximum : 23 000 euros Ht
2^e et 3^e période (si reconduction expresse) :
Montant par période
-pas de montant minimum
-montant maximum : 23 000 euros Ht
4^e période :
-Pas de montant minimum
-montant maximum : 20 000 euros Ht
L'Estimation fournie est pour une durée de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance: le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option A s'applique (cf. Article IX du Ccp).
Cession ou nantissement de créance possible.
pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article D. 2192-2 du Ccp.
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur.
les factures seront établies par bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
a défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 27 %;
     - valeur environnementale : 3 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2023, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20230634.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl05
Valeur estimée hors TVA : 60 671,00 euro(s)
options : Oui
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp.
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
tél : 0484354554
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2 du Règlement de consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2023.