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Projet de territoire de la CCBA Organisme : CC BEAUCE ALNELOISE 2 allée de la communauté 28700 auneau FR Téléphone : 0237312935 Intitulé : Projet de territoire de la CCBA Objet : Projet de territoire de ...
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Projet de territoire de la CCBA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695084

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : CC BEAUCE ALNELOISE 2 allée de la communauté 28700 auneau FR Téléphone : 0237312935

Intitulé : Projet de territoire de la CCBA

Objet : Projet de territoire de la CCBA

Référence : K1983962

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Eure-et-Loir (28)

Date d'ouverture de la salle : 14/05/2013 09:37:46

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 12:30:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : 1. Objet et conditions à l'appel à concurrence Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude pour définir le projet le territoire de la communauté de communes de la beauce alnéloise. Les objectifs de l'étude précédemment cités devront permettre au candidat de rédiger une proposition susceptible de répondre aux attentes de la CCBA tant sur la méthodologie que sur le bilan des actions menées par la collectivité et les enjeux à prendre en considération dans l'élaboration du projet de territoire. 2. Procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée et répond à l'article 30 du code des Marchés Publics. 3. Contenu de l'offre :*  L'offre devra préciser :  Les références/compétences du candidat  Les moyens humains spécifiques affectés à la mission  Les outils nécessaire (ex : enquête) jugées nécessaires et leur moyen de mise en oeuvre  La méthodologie d'intervention et de concertation préconisée  Un calendrier de réalisation détaillé de la mission 4. Durée et rendu de l'offre : La prestation se déroulera sur une durée de 7 mois à compter de la notification. Le rendu de l'étude doit intervenir au plus tard fin janvier 2014. Outre les rapports détaillés par phases, ainsi que les rendus jugés utiles par la CCBA, une synthèse globale de l'étude sera réalisée. Le prestataire devra remettre à la CCBA l'étude complète en 5 exemplaires papiers ainsi qu'une version sur support informatique libre de droits, incluant toutes les annexes, cartographies et données recueillies tout au long de la démarche. 5. Coût de l'étude : Le prix comprendra les prestations figurant au présent document y compris les réunions, les frais de déplacements, les frais postaux et téléphoniques, les frais de reprographie etc. Le coût de l'étude sera détaillé selon le bordereau de prix ci-après. 6. Modalité de réponse du candidat : La date ultime de réponse à la consultation est fixée au : 3 juin 2013 à 12h30 Tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement rédigés en français. Les candidats déposeront ou enverront une enveloppe cachetée sur laquelle sera indiquée : « MAPA projet de territoire de la CCBA - ne pas ouvrir ». Les enveloppes déposées non cachetées seront rejetées. L'enveloppe contiendra une enveloppe unique comprenant : - Les documents administratifs de la société - Le contenu de la candidature  Une lettre de candidature (DC1)  La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)  Acte d'engagement(DC3)  Les références du candidat sur des études similaires datant de moins de 3 ans (certificats de capacité avec indications sur le commanditaire de l'étude, le montant de la prestation, l'importance de la prestation, la nature de la mission réalisée)  Le profil des intervenants (CV, références...)  Les moyens humains et techniques affectés spécifiquement à la mission  Une note méthodologique comportant des propositions très précises  Un calendrier de réalisation détaillé avec la date de démarrage prévue et le rendu de l'étude au plus tard pour la fin du mois de janvier 2014  Le bordereau détaillé des prix faisant apparaître la décomposition par phase, le nombre de jours et le nombre de réunions prévues Les formulaires DC1, DC2 et DC3 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les dossiers remis en mains propres ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus. L'offre devra être adressée à : Monsieur le Président Communauté de communes de la beauce alnéloise 2, allée de la communauté 28700 Auneau Horaires d'ouvertures : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Fermeture à 16h30 le vendredi Personne chargé du suivi de la consultation et de l'étude : Isabelle Lamourre - Directeur Général des Services - tél : 02.37.31.29.35 - beauce-alneloise28@orange.fr 7. Evaluation des offres : Valeur technique de l'offre : 60 % - méthodologie proposée par le candidat (en réponse au cahier des charges) - capacité à rendre la démarche facilement compréhensible par l'ensemble des acteurs et à les faire adhérer au projet - Références sur des missions similaires et sur des territoires similaires (nombre d'habitants, territoire rural...) - Qualité de l'équipe mobilisée pour 'étude Respect des délais de réalisation : 20 % Prix des prestations décomposé par phase : 20 % 8. Classification CPV : 79311000 7 service d'études 9. Délais de paiement : Le paiement du prestataire retenu interviendra dans les conditions fixées par le code des marchés publics et dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures à la CCBA. Le document téléchargeable constitue le DCE. Il est remis gratuitement sur demande des entreprises et présente un cadre général de l'étude à respecter impérativement. Annexe : Bordereau de prix à joindre rempli à l'offre :

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