1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A13 Complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue Lot 01 - TACES
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux de complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue sur l'autoroute A13. Elle concerne ici le lot 01 TACES et correspond aux travaux de terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité, mur de soutènement et signalisation des nouvelles bretelles orientées vers Caen sur l'autoroute A13.
Identifiant de la procédure: 13a554e6-45ab-45cf-ab3f-fef2aef2f300
Avis précédent: 476801-2023
Identifiant interne: P2023006358
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45232410 Travaux d'assainissement, 45262620 Murs de soutènement, 45233221 Travaux de marquage routier, 45112500 Travaux de terrassement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 44212410 Rideaux de palplanches
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A13 Complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue Lot 01 - TACES
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux de complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue sur l'autoroute A13. Elle concerne ici le lot 01 TACES et correspond aux travaux de terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité, mur de soutènement et signalisation des nouvelles bretelles orientées vers Caen sur l'autoroute A13.
Identifiant interne: P2023006358
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45112500 Travaux de terrassement, 45262620 Murs de soutènement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 44212410 Rideaux de palplanches, 45233221 Travaux de marquage routier, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476801-2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société SAPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 632 054 029 00 319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 044ddf2b-e78b-4362-b0bd-d4a1bfd10e3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 11:38:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105773-2024
Numéro de publication au JO S: 36/2024
Date de publication: 20/02/2024
