A proximité de
Acheteur : ca pornic agglo pays de retz
Pornic
Tel : (+33) 2-51-74-07-16
6 Lots
Lot 1
fourniture et livraison de conteneurs sur roues
Lot 2
fourniture et livraison de colonnes aériennes
Lot 3
fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées
Lot 4
fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Lot 5
fourniture et livraison de kits de compostage individuel
Lot 6
fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

marché de fourniture, livraison et pose de contenants pour les biodéchets, les ordures ménagères, le verre, les papiers et les emballages

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778761-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca pornic agglo pays de retz
Ville: Pornic Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pornicagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://synapse-ouest.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de fourniture, livraison et pose de contenants pour les biodéchets, les ordures ménagères, le verre, les papiers et les emballages

Numéro de référence: 2023-304
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché décomposé en 6 lots, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande :

- lot 1 : Fourniture et livraison de conteneurs sur roues

- lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes

- lot 3 : Fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées

- lot 4 : Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées

- lot 5 : Fourniture et livraison de kits de compostage individuel

- lot 6 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 410 075.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de conteneurs sur roues

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 concerne :

- la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballages et éventuellement biodéchets) sur la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

- La livraison des bacs sur un site de stockage du territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

- La fourniture de pièces détachées pour les conteneurs roulants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de colonnes aériennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 concerne :

- la fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères.

- la livraison des colonnes aériennes sur un site défini par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes aériennes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le lot no3 concerne :

- la fourniture de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages légers

- la livraison et la pose des colonnes semi-enterrées sur les emplacements définis par de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

- la fourniture de pièces détachées pour les colonnes semi-enterrées

- la maintenance préventive et curative des colonnes semi-enterrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le lot no4 concerne :

- la fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages.

- la livraison et la pose des colonnes enterrées sur les emplacements définis par de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées

- la maintenance préventive et curative des colonnes enterrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de kits de compostage individuel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le lot no5 concerne :

- la fourniture de composteurs individuels destinés aux particuliers afin qu'ils compostent leurs déchets de cuisine et de jardin.

- la fourniture de bioseaux permettant le transport des déchets de cuisine vers le composteur

- une notice de montage explicite par composteur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

le lot no6 concerne :

- la fourniture de composteurs collectifs

- la fourniture de bioseaux permettant le transport des déchets de cuisine vers le composteur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 161-508700
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-304
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison de conteneurs sur roues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France SAS
Ville: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 560 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-304
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison de colonnes aériennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria sas
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-304
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech
Ville: Enisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 202 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-304
Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech
Ville: Enisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 295 425.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-304
Lot nº: 5
Intitulé:

fourniture et livraison de kits de compostage individuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria sas
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98 125.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-304
Lot nº: 6
Intitulé:

fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association emeraude i.d. Département Création
Ville: Lannion Cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Ville: Nantes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire
Ville: Nantes
Pays: France
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Ville: Nantes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://synapse-ouest.fr/