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Travaux extension et restructuration collège Charles Lemaitre Travaux extension et restructuration collège Charles Lemaitre Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme I. Brionne,...
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Travaux extension et restructuration collège Charles Lemaitre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539211

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/03/13)
7081141001
BOAMP (10/04/13)
13-62330
SOURCEWEB (05/04/13)
Travaux extension et restructuration collège Charles Lemaitre
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme I. Brionne, service des constructions scolaires, 3ème étage, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex.
Tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49.
Courriel : isabelle.brionne@calvados.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : éducation, collectivité territoriale.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'extension et de restructuration au collège Charles Lemaître à Aunay-sur-Odon.
Lot 1 : désamiantage.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : Calvados, 14260 Aunay-sur-Odon.
Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ces éléments sont précisés dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : certificat de qualification professionnelle minimale 15.12 ou équivalent.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
80 % : prix des prestations ;
20 % : valeur technique.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados, service des constructions scolaires, Mme I. Brionne, 3ème étage, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 32,
fax 02.31.57.12.49, courriel : isabelle.brionne@calvados.fr
Site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2013_W9p6Y5C7a&v=1&selected=0

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 13CS03.

Renseignements complémentaires :
Le critère valeur technique sera jugé sur la note méthodologique décrivant les moyens humains dédiés à l'opération.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service des constructions scolaires. Correspondant : Mme I. Brionne, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49.
Courriel : isabelle.brionne@calvados.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service des constructions scolaires. Correspondant : M. Alain Foure, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. 02 31 57 12 39, fax 02.31.57.12.49.
Courriel : alain.foure@calvados.fr

Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe centrale, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conseil général du Calvados, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen Cedex 1.
Tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.

Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.
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