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Collège C. Lemaître à Aunay-sur-Audon, travaux d'extension et de restructuration, mission de maîtrise d'oeuvre Conseil Général du Calvados Collège C. Lemaître à Aunay-sur-Audon, travaux d'extension et de restructuration, mission de maîtrise d'oeuvre Appel d'offres restreint Nom et...
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Collège C. Lemaître à Aunay-sur-Audon, travaux d'extension et de restructuration, mission de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323008

Date de clôture estimée : 25/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039309801
Conseil Général du Calvados
Collège C. Lemaître à Aunay-sur-Audon, travaux d'extension et de restructuration, mission de maîtrise d'oeuvre
Appel d'offres restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados, correspondant : Sophie Hubert, constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49, courriel : s.hubert@cg14.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg14.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Objet du marché : collège C. Lemaître à Aunay-sur-Odon, travaux d'extension et de restructuration, mission de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV :
Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : collège C. Lemaître, 14260 Aunay-sur-Odon.
Code Nuts : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : mission de base en réhabilitation avec diagnostic conformément au décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993, éventuellement étendue à l'ordonnancement, pilotage et coordination (en option).
Caractéristiques de l'opération :
Extension et restructuration du collège «Charles Lemaître» à Aunay-sur-Odon, comprenant :
_ La construction d'un bâtiment d'environ 350 m2 pour les locaux de préparation des repas, la laverie et l'attente élèves.
_ La construction d'un préau, d'un ascenseur et d'une galerie de liaison.
_ La restructuration de la quasi-totalité des espaces du collège.
_ La rénovation du bâti (désamiantage, isolation et rénovation des façades, remplacement des châssis, accessibilité, clôtures).
Le montant des travaux est estimé à 3 300 000 euros HT environ.
Durée du marché de maîtrise d'oeuvre : de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle totale de 48 mois.
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois à compter de la date indiquée par ordre de service aux quels s'ajoutent 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
Les candidats pourront proposer un autre délai de réalisation des travaux, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : mission complémentaire ordonnancement, pilotage et coordination à chiffrer obligatoirement.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalité de règlement des comptes : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalité de financement : sur fonds propres du Conseil général, notamment sur les crédits d'investissements du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire architecte solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ conformité du dossier administratif de l'équipe.
_ compétences, références et moyens.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi MOP n o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets d'application.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % - Montant des honoraires.
20 % - Délai de livraison des locaux.
20 % - Proposition d'organisation du suivi de chantier.
Date limite de réception des candidatures : 25 janvier 2011 à 16 h 30.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 25 février 2011.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11cs02.
Renseignements complémentaires :
Conditions de participation :
Le candidat devra être le représentant d'une équipe constituée en groupement conjoint avec mandataire architecte solidaire, comprenant :
_ un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes dont l'un sera le mandataire de l'équipe.
_ un ou des bureaux d'études techniques ayant compétence en matière de structure, de fluides, d'électricité, de restauration collective, de HQE et de coordination SSI.
_ un économiste de la construction.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui, architecte.
Dossier de candidature à remettre :
Conformément aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Dossier administratif (les candidats peuvent utiliser à cet effet les imprimés DC1 et DC2 mis à jour le 15 septembre 2010).
_ Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.
_ Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 433-2 al. 2, 434-9 al. 8, 434-9-1 al. 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
g) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
h)
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
i) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
Références :
_ pour chaque membre du groupement, liste récente des références générales et d'importance similaire aux prestations demandées, précisions quant à la nature des missions réalisées et aux caractéristiques des opérations (1 page A4 recto maximum par membre du groupement).
_ pour l'architecte, liste de 5 références professionnelles spécifiques de moins de 5 ans portant sur des réalisations achevées ou en cours d'achèvement format A3 (1 page recto maxi par référence) avec photos accompagnées de notes descriptives et financières.
En cas de non respect des règles de présentations énoncées ci-dessus, les références ne seront pas examinées.
Remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voir électronique.
Lorsqu'elles sont déposées ou envoyées, les candidatures sont transmises sous pli cacheté portant la mention «Collège Charles Lemaître à Aunay-sur-Odon, travaux d'extension et de restructuration, mission de maîtrise d'oeuvre».
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics et rappelé ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires, 3 e étage, porte 334, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 01, ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à la même adresse.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : www.achatpublic.com sous la référence publique suivante : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_TykwA3dPhj&v=1&selected=0. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précisées au paragraphe «conditions de délai».
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Les formats de fichier standards acceptés par la collectivité sont : DWF, DWG, XLS, DOC, PDF et JPG.
En cas de format différent, le soumissionnaire proposera à la collectivité le visualiseur adapté de préférence à télécharger sur internet.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Autres publications : Ouest-France 14, Boamp, Joue, achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires, correspondant : A. Foure, tél. 02 31 57 12 39, fax 02.31.57.12.49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires, correspondant : S. Hubert, rue Saint-Laurent (porte 334), BP 20520, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 12 32, fax 02.31.57.12.49, courriel : s.hubert@cg14.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 536, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
Détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, direction juridique et finances, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 01, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2010.
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