Démontage, acquisition et installation d'une CAT de déshumidificateur pour la balnéothérapie " pour le Centre Hospitalier d'Aunay sur Odon, avec en option la maintenance

Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 14-102893
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Aunay sur Odon.
 Correspondant : M. le directeur, Directeur, 5, rue de l'hôpital 14260 Aunay-sur-Odontél. : 02-31-71-76-03télécopieur : 02-31-71-76-02.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : "Démontage, acquisition et installation d'une CAT de déshumidificateur pour la balnéothérapie " pour le Centre Hospitalier d'aunay sur Odon, avec en option la maintenance.

Caractéristiques principales : 
démontage, acquisition et installation d'une CAT de déshumidificateur pour la balnéothérapie " pour le Centre Hospitalier d'aunay sur Odon, avec en option la maintenance

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le chiffre d'affaires global des candidats devra représenter au moins 2 fois le montant minimum total du lot auquel celui-ci aura fait une offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Centre Hospitalier d'aunay sur Odon financera les dépenses liées à l'objet du marché de la consultation sur leurs fonds propres et sur les crédits inscrits dans la section investissement et exploitation. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal d'aunay sur Odon.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global de la prestation : 45 %;
     - valeur technique de la prestation (étude du dossier technique) : 45 %;
     - service après vente et durée de la garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-004.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN - tel : 0231707272 - télécopieur : 0231524217 - courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises sous pli cacheté, portant la mention " cta déshumification Balnéothérapie - ne pas ouvrir " par envoi postal en recommandé avec AR ou remis contre récépissé aux adresses ci-après : M. le directeur - centre Hospitalier Louis Lacaine -5 Rue de l'hôpital - 14260 aunay sur odon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER LOUIS LACAINE.
 Correspondant : M. Denis eric, responsable biomedical et technique,  5, rue de l'hopital,  14260 Aunay-sur-Odon, tél. : 02-31-71-76-69, télécopieur : 02-31-71-76-82.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER LOUIS LACAINE.
 Correspondant : Mme felin nathalie,  5, rue de l'hopital,  14260 Aunay-sur-Odon, tél. : 02-31-71-76-68, télécopieur : 02-37-71-76-06.