Centrale des marchés
Concession (Délégation de service public) du service d’assainissement collectif de la commune de AUNAY SOUS AUNEAU Le service est caractérisé par :-Le traitement est assuré par une station d’épuration de 1500 équivalents habitant fonctionnant en boues activées avec un bassin d’orage en tête. -La collecte est co...
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Concession (Délégation de service public) du service d’assainissement collectif de la commune de AUNAY SOUS AUNEAU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3721450

Date de clôture estimée : 06/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/18)
18-74757

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-74757
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D AUNAY SOUS AUNEAU, Mairie d'aunay sous Auneau - 5 place de la mairie, 28700, Aunay sous auneau, F, Téléphone : (+33) 02 37 31 81 01, Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr, Fax : (+33) 02 31 31 36 38, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://am28.org
Adresse du profil acheteur : http://am28.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://am28.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://am28.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession (Délégation de service public) du service d’assainissement collectif de la commune de AUNAY SOUS AUNEAU
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service est caractérisé par :-Le traitement est assuré par une station d’épuration de 1500 équivalents habitant fonctionnant en boues activées avec un bassin d’orage en tête. -La collecte est composée de :o9 km de réseau,o5 Postes de refoulementoDe branchements desservant 595 abonnés-Le réseau pluvial est composé de : o2500 ml de canalisationso107 avaloirs-Le volume collecté représente 49 640 m3 (donnée 2017).Durée de la délégation : 12 ansDate envisagée du début du contrat : 01/01/2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 780 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Aunay sous auneau
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire a à sa charge les missions suivantes -L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du service d’assainissement collectif : ouvrages de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées (séparatif et unitaire) sur l’ensemble du territoire de la commune,-La prise en charge des dépenses liées à l’évacuation et au traitement des boues,-Le maintien de la continuité du service, comprenant notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être mobilisé en cas d’urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre,-La réalisation des travaux définis par le présent contrat,-Les relations avec les usagers du service,-La perception de toutes les recettes afférentes au service public de l'assainissement des eaux usées, dans le cadre des conventions tripartites passées avec l’exploitant d’eau potable ainsi que la facturation de toutes les rémunérations complémentaires mentionnées dans le présent contrat,-La tenue à jour de l’inventaire et des plans du patrimoine du service,-Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,-Une obligation permanente de conseil à la Collectivité,-Un devoir permanent d’alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu’il en a connaissance,-La représentation de la Collectivité auprès de la Direction Départementale des Territoires et des différents organismes concernés, -Le curage des avaloirs pluviaux une fois par an ainsi que le curage des réseaux pluviaux à titre préventif et curatif.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature pour la délégation citée en objet ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement.-Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois ;-Déclaration sur l’honneur attestant :oqu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 ; oque les renseignements et documents exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et de l'article 21 du décret no2016-86 du 1er février 2016, sont exacts ;-Attestation sur l’honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;-Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;-Certificats confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2017.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront analysées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 juillet 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres sont à transmettre simultanément. Les modalités de remise des offres sous format papier et électroniques sont définis dans le règlement de consultation.Visite facultative des installations le 19 juin 2018 à 16 heures – rendez vous Mairie d’aunay sous auneau - 5 place de la mairie - 28700 Aunay-Sous-Auneau
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 02 38 77 59 00, Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 02 38 77 59 00, Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2018
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