1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Chatillon-en-Bazois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de loisirs et la création de l'Aire de Camping-car du port de plaisance.
Description: Recherche d'un exploitant qualifié dans l'hôtellerie de plein air pour l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de loisirs et la création d'une Aire de Camping-car. Pour atteindre cet objectif, des investissement seront à réaliser ( implantation de HLL ou RML). La commune a retenu le mode de gestion par un contrat de délégation de service public d'une durée de 15 ans. L'exploitation du service, aux risques et périls du concessionnaire reste sous le contrôle de l'autorité concédante.
Identifiant de la procédure: 723947e7-9c1e-456e-98af-d064c2d5bc3d
Identifiant interne: AMI_DSP_HOTELLERIE_PLEIN_AIR
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de loisirs et la création de l'Aire de Camping-car du port de plaisance.
Description: Recherche d'un exploitant qualifié dans l'hôtellerie de plein air pour l'exploitation et le développement du Parc Résidentiel de loisirs et la création d'une Aire de Camping-car. Pour atteindre cet objectif, des investissement seront à réaliser ( implantation de HLL ou RML). La commune a retenu le mode de gestion par un contrat de délégation de service public d'une durée de 15 ans. L'exploitation du service, aux risques et périls du concessionnaire reste sous le contrôle de l'autorité concédante.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Chatillon-en-Bazois
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Chatillon-en-Bazois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Chatillon-en-Bazois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune Chatillon-en-Bazois
Organisation qui traite les offres: Commune Chatillon-en-Bazois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune Chatillon-en-Bazois
Numéro d’enregistrement: 215 800 657 00011
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Ville: Chatillon-en-Bazois
Code postal: 58110
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Christine Mascarello
Téléphone: +33 386841476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie Chatillon-en-Bazois
Numéro d’enregistrement: 215 800 657 00011
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Ville: Chatillon-en-Bazois
Code postal: 58110
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28369d9f-ef99-46bc-8131-7652944a02f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 18:15:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845855-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
