A proximité de Troyes 10026 Aube
Acheteur : Commune de Troyes
DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS TRANSVERSAUX
Place Alexandre Israël - BP 767
10026 Troyes Cedex
Tel : +33 325423333
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/09/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot no 1 : Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "Montant maximum annuel : 60 000 euro HTCritères de jugement des offres :Qualité et pertinence de l’offre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : - La méthodologie de mise en œuvre et les moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations dévolues décomposés comme suit o Méthodologie de gestion des commandes : note sur 4 points o Compétences de l’équipe dédiée aux prestations dévolues : note sur 2 points Soit un total pour ce sous-critère de 6 points- La politique des ressources humaines au sein de l’agence/ équipe dédiée pour la réalisation des prestations dévolues, comprenant les volets suivants : o Recrutement et veille juridique : note sur 3 points o Prévention et gestion des incidents : note sur 1 point Soit un total pour ce sous-critère de 4 pointsSoit une notée établie sur 10 points avec application d’une pondération de 60 %Prix des prestations, noté sur 10 points avec application d’une pondération de 40%, jugé au regard de l’unique prix unitaire en euro TTC présenté dans le bordereau des prix unitaires inséré dans l’acte d’engagement propre à chaque lot.
Lot 2
Lot no 2 : Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "Montant maximum annuel : 45 000 euro HTCritères de jugement des offres :Qualité et pertinence de l’offre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : - La méthodologie de mise en œuvre et les moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations dévolues décomposés comme suit o Méthodologie de gestion des commandes : note sur 4 points o Compétences de l’équipe dédiée aux prestations dévolues : note sur 2 points Soit un total pour ce sous-critère de 6 points- La politique des ressources humaines au sein de l’agence/ équipe dédiée pour la réalisation des prestations dévolues, comprenant les volets suivants : o Recrutement et veille juridique : note sur 3 points o Prévention et gestion des incidents : note sur 1 point Soit un total pour ce sous-critère de 4 pointsSoit une notée établie sur 10 points avec application d’une pondération de 60 %Prix des prestations, noté sur 10 points avec application d’une pondération de 40%, jugé au regard de l’unique prix unitaire en euro TTC présenté dans le bordereau des prix unitaires inséré dans l’acte d’engagement propre à chaque lot.
Secteurs d'activité
Services de recherche d'emplois.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de Troyes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/08/2023
BOAMP - 23-119114

Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-119114
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE TROYES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21100374400011
Ville :
Troyes
Code Postal :
10026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
www.xmarches.fr
Nom du contact :
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse mail du contact :
commande.publique@ville-troyes.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 325423486

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.En cas de groupement momentané dentreprises (cotraitance), un acte dhabilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de lattribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, loriginal dudit document signé.- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant,
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation dassurance pour les risques professionnels en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation dune liste de principaux services dans le domaine de lintérim des collectivités locales effectués au cours des trois dernières années en rapport avec lobjet du marché, en indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée dexécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de lopérateur économique. Il est précisé que la Ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.Il est précisé que le candidat devra décrire ses principales références aussi bien au sein de lagence locale que du groupe national - Déclaration administrative obligatoire au regard des articles L.1241.48 et R.1251-4 du Code du travail, attestant que lorganisme postulant possède un code APE en tant quagence de travail temporaire.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 septembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Troyes
Critères d'attribution :
Qualité et pertinence de loffre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat/Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard de lunique prix unitaire en TTC présenté dans le bordereau des prix unitaires inséré dans lacte dengagement propre à chaque lot (voir détails section 5)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de Troyes
Code CPV principal
Descripteur principal : 79611000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L.2120-1-2°, L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum fixé sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique comme suit : Lot 1 : 60 000 euros HT/ Lot 2 : 45 000 euros HT. Conformément aux articles L.2113-1 et R.2113-1, les prestations sont alloties comme suit : Lot no 1 : Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "/Lot no 2 : Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "Laccord-cadre sera conclu pour une période dun an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de larticle R.2112-4 du Code de la Commande Publique, laccord-cadre sera reconductible, trois fois tacitement, par période dun an, sans que la durée totale de laccord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la commune de Troyes
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
105000|EUR
et :
420000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de Troyes
Description du lot : Lot no 1 : Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "Montant maximum annuel : 60 000 euros HTCritères de jugement des offres :Qualité et pertinence de loffre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : -La méthodologie de mise en uvre et les moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations dévolues décomposés comme suit oMéthodologie de gestion des commandes : note sur 4 points oCompétences de léquipe dédiée aux prestations dévolues : note sur 2 points Soit un total pour ce sous-critère de 6 points-La politique des ressources humaines au sein de lagence/ équipe dédiée pour la réalisation des prestations dévolues, comprenant les volets suivants : oRecrutement et veille juridique : note sur 3 points oPrévention et gestion des incidents : note sur 1 point Soit un total pour ce sous-critère de 4 pointsSoit une notée établie sur 10 points avec application dune pondération de 60 %Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard de lunique prix unitaire en euros TTC présenté dans le bordereau des prix unitaires inséré dans lacte dengagement propre à chaque lot.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes

Description du lot : Lot no 2 : Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "Montant maximum annuel : 45 000 euros HTCritères de jugement des offres :Qualité et pertinence de loffre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : -La méthodologie de mise en uvre et les moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations dévolues décomposés comme suit oMéthodologie de gestion des commandes : note sur 4 points oCompétences de léquipe dédiée aux prestations dévolues : note sur 2 points Soit un total pour ce sous-critère de 6 points-La politique des ressources humaines au sein de lagence/ équipe dédiée pour la réalisation des prestations dévolues, comprenant les volets suivants : oRecrutement et veille juridique : note sur 3 points oPrévention et gestion des incidents : note sur 1 point Soit un total pour ce sous-critère de 4 pointsSoit une notée établie sur 10 points avec application dune pondération de 60 %Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard de lunique prix unitaire en euros TTC présenté dans le bordereau des prix unitaires inséré dans lacte dengagement propre à chaque lot.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Troyes

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociations, le délai de validité des propositions sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions négociées. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R.2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Financements : Ville de Troyes. Pas d'avance. Délai global de paiement 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître d'ouvrage.dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr.Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. Latransmission sous support papier est interdite.demande de Renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-34-86, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis :
28 août 2023