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Communauté de communes du Canton d’Aumale - Le gardiennage, la location, le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne Communauté de communes du Canton d’Aumale Le gardiennage, la location, le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne. Appel d'offre ouvert Communaut...
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Communauté de communes du Canton d’Aumale - Le gardiennage, la location, le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124230

Date de clôture estimée : 19/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LE REVEIL DE NEUFCHATEL (07/06/12)
BOAMP (05/06/12)
12-107641
Communauté de communes du Canton d’Aumale
Le gardiennage, la location, le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne.
Appel d'offre ouvert
Communauté de communes du Canton d’Aumale
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes du canton d’AUMALE.
Correspondant : Madame La Présidente - 10, rue de l'Hôtel de Ville - 76390 AUMALE. Tél : 02.35.94.00.30, fax : 02.35.94.90.27,
courriel : comcom.sg.aumale@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Objet du marché : Le gardiennage, la location, le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne.
Catégorie de services : 16.
Classification C.P.V. : Objet principal : 90533000.
Lieu d'exécution : Déchetterie de Morienne - 76390 AUMALE.
Code NUTS : FR5.
L'avis implique un marché public.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 60 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : non.
Présentation des lots :
Lot n°1 : Gardiennage, entretien et gestion du haut de quai de la déchetterie.
Voir CCTP.
Lot n°2 : Location de bennes et transferts vers les centres de traitements agréés (à l'exception de la ferraille, des DMS et des batteries).
Voir CCTP.
Lot n°3 : Traitement des déchets végétaux. Voir CCTP.
Lot n°4 : Traitement des déchets de bois. Voir CCTP.
Lot n°5 : Traitement des gravats. Voir CCTP.
Lot n°6 : Location de bennes, transferts et traitement des ferrailles. Voir CCTP.
Lot n°7 : Traitement du tout-venant. Voir CCTP.
Lot n°8 : Traitement des papiers-cartons. Voir CCTP.
Lot n°9 : Enlèvement et traitement des DMS. Voir CCTP.
Lot n°10 : Enlèvement et traitement des batteries. Voir CCTP.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Délai d'exécution : à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 1er novembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 novembre 2012.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement est assuré sur le budget propre de la Communauté de communes d'Aumale, qui mandate et paie les sommes facturées dans le délai applicable aux Collectivités territoriales, ce délai étant à compter de la date de réception de facture et du compte rendu mensuel justifiant celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le groupement sera contraint d'assurer une transformation vers un groupement solidaire lorsque le marché lui sera attribué.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 19 juillet 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de Communes du canton d'AUMALE, 10 rue de l'Hôtel de Ville,
76390 AUMALE, tél : 02.35.94.00.30, fax : 02.35.94.90.27, courriel : comcom.sg.aumale@wanadoo.fr.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les réponse peuvent être adressées de deux façons différentes :
Soit par courrier à la Communauté de Communes du Canton d'Aumale.
Soit de manière électronique sur le site de dématérialisation www.ouestmarchés.com.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Tél : 02.32.08.12.70, courriel :
greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.
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