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A proximité de Compiègne 60200 Oise
Acheteur : societe du canal seine nord europe
23 place d'Armes
60200 Compiègne
Tel : +33 344407498
Secteurs d'activité
Services d'abattage d'arbres.

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563899-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage - Infrastructures

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe

Numéro de référence: 22TRI164
II.1.2)Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-305578
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe - attributaire no 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl pareau
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Ville: Sainte Colombe
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77650
Pays: France
Adresse internet: https://www.pareau-sarl.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe - attributaire no 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serpe
Adresse postale: 6 rue du Mont de Templemars
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59113
Pays: France
Adresse internet: https://www.serpe.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 500.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sécurisation pyrotechnique

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe - attributaire no 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandepas de montant ni de quantité minimum. Pas de montant maximum mais une quantité maximum de 53 hectarestrois attributaires Système d'attribution dit en "Cascade"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023