Centrale des marchés
Le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Mor...
Communauté de com du canton d'Aumale 76390Aumale 0235949027
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Le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121794

Date de clôture estimée : 19/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173948-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aumale
+33 235949027
+33 235940030
FRANCE
Communauté de com du canton d'Aumale
Mme la Présidente
10 rue de l'Hotel de Ville
76390
comcom.sg.aumale@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Déchetterie de Morienne Plaicamp, 76390 Morienne, FRANCE.
OUEST
FR5


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de recyclage des ordures ménagères
90514000

Services d'élimination des ordures ménagères
90513100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot no 1: gardiennage, entretien et gestion du "haut de quai" de la déchetterie de Morienne.
Lot no 2: location de bennes et transferts vers les centres de traitements agrées (à l'exception de la ferraille, des DMS et des batteries).
Lot no 3: traitement des déchets végétaux.
Lot no 4: traitement des déchets de bois.
Lot no 5: traitement des gravats.
Lot no 6: location de benne(s), transferts et traitement des ferrailles.
Lot no 7: traitement du tout-venant.
Lot no 8: traitement des papiers-cartons.
Lot no 9: enlèvement et traitement des DMS.
Lot no 10: enlèvement et traitement des batteries.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Location et transferts des bennes (Lot no 2):
Option: compactage des bennes avant transferts.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.11.2012. Fin 1.11.2017
1)
Description succincte
Voir CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de recyclage des ordures ménagères
90514000

Services d'élimination des ordures ménagères
90513100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir cctp.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir cctp.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir cctp.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir cctp.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voir CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de décharges
90533000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré sur le budget propre de la Communauté de communes d'Aumale, qui mandate et paie les sommes facturées dans le délai applicable aux collectivités territoriales, ce délai étant à compter de la date de réception de facture et du compte rendu mensuel justifiant celle-ci. Mme la Trésorière de la Communauté de Communes d'Aumale libérera les sommes dues par virement au titulaire du marché. En cas de défaut de paiement dans les délais, les sommes non versées produiront des intérêts moratoires de plein droit.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le groupement sera contraint d'assurer une transformation vers un groupement solidaire lorsque le marché lui sera attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération: 40 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 60 %.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21012/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.7.2012 - 14:00
Communauté de communes du canton d'Aumale.


VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé:
— à la communauté de communes d'aumale à l'adresse mentionnée dans l'avis,
www.ouestmarches.com

Les plis peuvent être adressés de deux façons:
— sur support électronique sur le site internet,
— sur support papier à la communauté de communes d'Aumale à l'adresse mentionnée dans l'avis.
Le candidat est invité à ne pas utiliser "les macros" et les fichiers avec une extension .exe ne sont pas acceptés.
En cas de dépot d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, le document sera détruit et réputé ne jamais avoir été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Aumale
+33 235949027
+33 235940030
FRANCE
Communauté de communes du canton d'Aumale
10 rue de l'hotel de ville
76390
comcom.sg.aumale@wanadoo.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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