Centrale des marchés
76 gardiennage, location et transfert de bennes et traitement des déchets issus de la déchetterie à Morienne 76 gardiennage, location et transfert de bennes et traitement des déchets issus de la déchetterie à Morienne ville : Aumale lieu : 10 rue de l'hotel de Ville code_postal : 76390 pays : F-
Communauté de com du Canton d'Aumale
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76 gardiennage, location et transfert de bennes et traitement des déchets issus de la déchetterie à Morienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123408

Date de clôture estimée : 19/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173948-2012
BOAMP (05/06/12)
12-107641

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de com du Canton d'Aumale, 10 rue de l'hotel de Ville, contact : Mme la Présidente, F-76390 Aumale. Tél. : (+33) 2 35 94 00 30. E-mail : comcom.sg.aumale@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 35 94 90 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetterie de morienne plaicamp, 76390 Morienne.
Code NUTS : FR5.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le gardiennage, la location et le transfert de bennes et le traitement des déchets issus de la déchetterie de Morienne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90533000, 90500000,90514000,90513100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : gardiennage, entretien et gestion du " haut de quai " de la déchetterie de Morienne
Lot n°2 : location de bennes et transferts vers les centres de traitements agrées (à l'exception de la ferraille, des DMS et des batteries)
Lot n°3 : traitement des déchets végétaux
Lot n°4 : traitement des déchets de bois
Lot n°5 : traitement des gravats
Lot n°6 : Location de benne(s), transferts et traitement des ferrailles
Lot n°7 : Traitement du tout-venant
Lot n°8 : traitement des papiers-cartons
Lot n°9 : Enlèvement et traitement des DMS
Lot n°10 : enlèvement et traitement des batteries.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : location et transferts des bennes (Lot n°2):
Option : compactage des bennes avant transferts.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 novembre 2012, jusqu'au : 1er novembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gardiennage, entretien et gestion du haut de quai de la déchetterie de morienne
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000, 90500000,90514000,90513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : LOCATION DE BENNES ET TRANSFERTS VERS LES CENTRES DE TRAITEMENTS AGREES (A L'EXCEPTION DE LA FERRAILLES, DES DMS ET DES BATTERIES
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : traitement des déchets végétaux
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : traitement des déchets de bois
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : traitement des gravats
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Location de benne(s), transferts et traitement des ferrailles
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Traitement du tout-venant
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : traitement des papiers-cartons
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Enlèvement et traitement des dms
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : enlèvement et traitement des batteries
1) Description succincte :
voir cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90533000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget propre de la Communauté de Communes d'aumale, qui mandate et paie les sommes facturées dans le délai applicable aux collectivités territoriales, ce délai étant à compter de la date de réception de facture et du compte rendu mensuel justifiant celle-ci. Mme La Trésorière de la Communauté de Communes d'aumale libérera les sommes dues par virement au titulaire du marché. En cas de défaut de paiement dans les délais, les sommes non versées produiront des intérêts moratoires de plein droit.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le groupement sera contraint d'assurer une transformation vers un groupement solidaire lorsque le marché lui sera attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique. pondération : 40 %.
2. prix des prestations. pondération : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21012/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 juillet 2012, à 14:00.

Lieu : communauté de Communes du Canton d'aumale.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé :
- à la Communauté de Communes d'aumale à l'adresse mentionnée dans l'avis ;
- sur le site internet www.ouestmarches.com

Les plis peuvent être adressés de deux façons :
- sur support électronique sur le site internet ;
- sur support papier à la Communauté de Communes d'aumale à l'adresse mentionnée dans l'avis

Le candidat est invité à ne pas utiliser "les macros" et les fichiers avec une extension .exe ne sont pas acceptés

En cas de dépot d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, le document sera détruit et réputé ne jamais avoir été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté de Communes du Canton d'Aumale, 10 rue de l'hotel de ville, F-76390 Aumale. E-mail : comcom.sg.aumale@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 2 35 94 00 30. Fax : (+33) 02 35 94 90 27

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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