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59 modernisation et maintenance des installations d'eclairage public à Aulnoy-Lez-Valenciennes 59 modernisation et maintenance des installations d'eclairage public à Aulnoy-Lez-Valenciennes modernisation et maintenance des installations d'eclairage public - marche a bons de commande. code_p...
Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes 59300Aulnoy-lez-Valenciennes 0327309837
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59 modernisation et maintenance des installations d'eclairage public à Aulnoy-Lez-Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794930

Date de clôture estimée : 28/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145045

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Correspondant : M. Depagne Laurent, Maire d' Aulnoy-Lez-Valenciennes, 35 rue Henri Turlet 35 rue Henri Turlet 59300 Aulnoy Lez Valenciennes tél. : 03-27-33-32-77 télécopieur : 03-27-30-98-37.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation et maintenance des installations d'eclairage public - marche a bons de commande.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.

Lieu d'exécution : l'ensemble des équipements se situe sur le territoire de la commune, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comporte les postes suivants :
- la maintenance préventive systématique,
- les tournées d'inspection,
- la maintenance corrective (remplacement du matériel défaillant: sources lumineuses, appareils d'alimentation, protections, organe de commande, connections),
- la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 Heures/24,
- la mise en oeuvre d'une gestion de la maintenance assistée par ordinateur,
- la pérennisation des installations par renouvellement d'une partie du patrimoine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mantenance préventive : selon DQE joint au dossier de consultation
travaux de maintenance curative : Montant maximum annuel : 20 000 €o(s) Ht
Travaux de modernisation des installations : Montant maximum annuel : 30 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité financera le contrat sur ses fonds propres.
Paiement dans le délai de 30 jours, par virement effectué par le comptable après liquidation et
mandatement réalisés par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-ii du Code.
Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'entretien.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : suivant l'article 52 du C.M.P., les candidatures :
1 - pour lesquelles les candidats ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43,
2 - pour lesquelles des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes,
3 - qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes,
ne sont pas admises sauf si, dans le cas du point 2 ci-dessus, le pouvoir adjudicateur décide de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces.
Dans ce cas, un délai identique qui ne saurait être supérieur à dix jours sera donné à tous les candidats pour compléter leur candidature. Si, passé ce délai, certains dossiers de candidatures sont toujours incomplets, les candidatures seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : situation juridique :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé) ;
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou Dc2 dûment rempli et signé) , selon laquelle il déclare :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- : capacités économiques et financières - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et auxquelles se réfère le marché,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : références professionnelles et capacités techniques- références requises :
- une liste des principales prestations de services, travaux et marchés réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques mobilisables sur le marché,
pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant, disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres, étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, accompagnés des traductions certifiées correspondantes. ;
- : production de pièces par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
En application des dispositions de l'article 46.i. Du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire :
-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois);
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Attestation de versement de cotisation et déclaration délivrée par l'urssaf ; certificats annuels délivrés par la Trésorerie et le Service des Impôts, attestant de la déclaration de résultats et de TVA, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la TVA (liasse CERFA 3666, volets 1-2-4).ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus (DC 7), délivré par le Trésorier-Payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales. Ils sont relatifs à sa situation fiscale et sociale au 31.12.2011). ;
- : l'absence de production dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la demande entraînera le rejet de l'offre.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine seront également demandés en fin de procédure.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il a la faculté de joindre à la candidature, les certificats fiscaux et sociaux visés supra.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations appréciée d'après le contenu du mémoire justificatif (répartition des points indiquée au réglement de la consultation) : 60 % ;
- prix des prestations (répartition des points indiquée au réglement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ALV-13-05.

Renseignements complémentaires : date d'exécution - durée du Marché : La date présumée du début des prestations est fixée au 01 Janvier 2014. Le marché prendra effet dès réception par le Titulaire de son ordre de service.
La durée du marché est de quatre ( 4 ) ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics, le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être :
- soit retiré aux services techniques d'aulnoy lez valenciennes (56, rue René Mirland), après réservation par télécopieur au 03.27.30.98.37
-soit être téléchargé sur le site Internet : https://marches.rvvn.org
Il n'est demandé aucun cautionnement pour la remise du D.C.E.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Services Techniques Municipaux.
Correspondant : M. Depagne, Maire Laurent, 56 rue René Mirland, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes, adresse internet : https://marches.rvvn.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HEXA INGENIERIE.
Correspondant : M. Cordonnier Bruno, 670 rue Jean Perrin B.P. 101 zi douai dorignies, 59502 Douai Cedex, tél. : 03-27-97-42-88, télécopieur : 03-27-96-01-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
Correspondant : Mme Renard Nadège, 56 rue René Mirland, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes, tél. : 03-27-33-32-77, télécopieur : 03-27-30-98-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
Correspondant : Mme Renard Nadège, 56 rue René Mirland, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes, tél. : 03-27-33-32-77, télécopieur : 03-27-30-98-37, courriel : nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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