Centrale des marchés
FOURNITURE DE CARBURANTS, HUILES ET D'ADDITIF ADBLUE POUR LE PARC AUTOMOBILE ET DE COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LES CHAUFFERIES COMMUNALES - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022/2023 FOURNITURE DE CARBURANTS, HUILES ET D'ADDITIF ADBLUE POUR LE PARC AUTOMOBILE ET DE COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LES CHAUFFERIES COMMUNALES - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022/2023 cp : 9...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.com 01 48 79 64 81
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURE DE CARBURANTS, HUILES ET D'ADDITIF ADBLUE POUR LE PARC AUTOMOBILE ET DE COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LES CHAUFFERIES COMMUNALES - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022/2023

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3972292

Date de clôture estimée : 23/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/09/18)
409502-2018
BOAMP (19/09/18)
18-129582

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-129582
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 40 26, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mme RIVERA VALDEZ, Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - BP 56, 93602, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 40 26, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.aulnay-sous-bois.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANTS, HUILES ET D'ADDITIF ADBLUE POUR LE PARC AUTOMOBILE ET DE COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LES CHAUFFERIES COMMUNALES - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022/2023
Numéro de référence : DMM18-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE CARBURANTS, HUILES ET D'ADDITIF ADBLUE POUR LE PARC AUTOMOBILE ET DE COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LES CHAUFFERIES COMMUNALES - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022/2023
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la ville
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. délais / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir les informations complémentaire VI.3)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 200 000euro(s) HT ; Montant maximum 1 000 000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Fourniture d'huiles et d'additif Adblue pour le parc de véhicules et engins de la ville
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-bois
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'huiles et d'additif Adblue pour le parc de véhicules et engins de la ville
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. délais / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir les informations complémentaire VI.3)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000euro(s) HT ; Montant maximum 25 000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-bois
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipales
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. délais / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir les informations complémentaire VI.3)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 100 000euro(s) HT ; Montant maximum 400 000euro(s)HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 6 mois).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l’objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;·Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 22 mars 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2018 - 09:30 Lieu : Aulnay-Sous-Bois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres aura lieu en commission d'appel d'offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 18/09/2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations sont réparties en trois (3) lots séparés désignés ci-dessous :Lot1 Fourniture de carburants pour le parc de véhicules et engins de la villelot2 Fourniture d'huiles et d'additif Adblue pour le parc de véhicules et engins de la villelot3 Fourniture de combustibles liquides pour les chaufferies municipaleschaque lot fera l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche ni variantene sont autorisées pour cet accord-cadre.le marché est conclu pour un (1) an à compter du 18 mars 2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU - annexes no2-1 à 2-3 à l'ae) sans que ces délais ne puissent excéder :72 heures pour le délai de livraison en situation " normale ",24 heures pour les délai de livraison en situation " urgente ".Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation.Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique àl'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission estirréversible : l'utilisation d'unmode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir laconfidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville - RDC bas, 93602, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 40 26, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous