Centrale des marchés
93 acquisition de véhicules tout type - année 2012 pour la ville d' Aulnay-Sous-Bois 93 acquisition de véhicules tout type - année 2012 pour la ville d' Aulnay-Sous-Bois ville : Aulnay-sous-Bois Cedex. lieu : place de l'hôtel de ville, service des marchés et achats publics rdc...
Ville d'Aulnay-sous-bois 93600Aulnay-sous-Bois
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93 acquisition de véhicules tout type - année 2012 pour la ville d' Aulnay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71510

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-48841

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aulnay-sous-bois, place de l'hôtel de ville, service des marchés et achats publics rdc bas B.P. 56, à l'attention de M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Aulnay-sous-bois, direction des moyens mobiles, centre technique municipal, 72 rue auguste renoir, contact : M. ximenes Manuel, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 4 8 79 6 6 57. Fax : (+33) 1 4 8 79 6 6 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-bois, service des marchés et achats publics, place de l'hôtel de ville rdc bas B.P. 56, contact : Mme HUSSON Catherine, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 4 8 79 6 6 43. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax : (+33) 1 4 8 79 6 4 81. URL : http://aulnay-sous-bois.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Aulnay-sous-bois, service des marchés et achats publics, place de l'hôtel de ville rdc bas B.P. 56, contact : m.Gerard SEGURA (Maire-Conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules tout type - année 2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Technique Municipal, direction des moyens mobiles 72 rue auguste renoir, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules tout type - année 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 34136100,34136000,34115200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules particuliers de type berline
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules particuliers de type berline

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.

3) Quantité ou étendue :
29 véhicules

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Reprise de 26 véhicules

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules de type fourgonnette
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules de type fourgonnette

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :
3 véhicules

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Reprise de 3 véhicules

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de type fourgon tolé
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de type fourgon tolé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136000.

3) Quantité ou étendue :
3 véhicules

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Reprise de 3 véhicules

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules de transport de type fourgon vitré 9 places
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules de transport de type fourgon vitré 9 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200.

3) Quantité ou étendue :
1 véhicule

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pas de reprise

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à reception des factures sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 50.
2. les délais de livraison
Pondération : 20.
3. la durée de garantie
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMM12001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.(voir le détail dans le cahier des charges).
Visite obligatoire : Pour leur permettre d'examiner les véhicules faisant l'objet d'une reprise, les candidats sont invités à prendre contact avec la Direction des Moyens Mobiles en appellant Mrs Manuel XIMENES ou MARCILLAC Marc ou TETART Patrick au 01.48.79.66.57 / 01 48 79 64 99 / 01 48 79 64 98 afin de prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés.la date limite des visites est fixée à 7 jours maximum avant la date limite de remise des offres. Le certificat de visite (joint au dossier de la consultation) sera complété et leur sera remis à l'issue de ce rendez-vous. Ce document devra être joint obligatoirement à l'offre.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville d'aulnay-sous-bois, service des marchés et achats publics rdc bas B.P. 56, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 4 8 79 6 6 43. Fax : (+33) 1 4 8 79 6 4 81

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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