Centrale des marchés
prestations de nettoyage de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation et stores - année 2015/2016 et renouvelable eventuellement jusqu'en 2018/2019 pour la ville d'Aulnay-Sous-Bois NETTOYAGE DE VOILAGES, DOUBLES-RIDEAUX, RIDEAUX SOLAIRES, OCCULTATION ET STORES - ANNEE 2015/2016 ET RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2018/2019 correspondant : M. BESCHIZZA Bruno ( Maire d'A...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93602Aulnay-sous-Bois
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Prestations de nettoyage de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation et stores - année 2015/2016 et renouvelable eventuellement jusqu'en 2018/2019 pour la ville d'Aulnay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552722

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91273
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 , 75, 92 Annonce No 15-91273 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois. Correspondant : M. Beschizza Bruno ( Maire d'aulnay-sous-bois , Conseiller Régional d'ile de france), direction de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de Ville ; rdc bas B.P. 56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : nettoyage de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation et stores - aNNEE 2015/2016 et renouvelable eventuellement jusqu'en 2018/2019 . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 98312000. Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois. Code NUTS : |FR106|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. dans cette hypothèse, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur budget propre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des obligations environnementales au titre de l'article 14 du code des marchés publics dont le détail est prévu dans le cahier des clauses particulières. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 55 %; - valeur technique : 30 %; - démarche environnementale du candidat : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM1501. Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 5000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction le détail du jugement des offres ( sous-critères) est disponible dans le règlement de la consultation. après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre la mieux classée et engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée. Les candidats sont tenus de répondre aux demandes de la ville. Les modalités de tramission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutetois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.aulnay-sous-bois.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialié et la date de récéption. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Beschizza Bruno ( Maire d'aulnay-sous-bois, Conseiller régional d'ile de France),  ville d'aulnay-sous-bois ; Direction de la Commande Publique ; rdc bas Bp56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Manuel XIMENES,  ville d'aulnay-sous-bois ; Direction du Patrimoine Municipal; Centre Administratif; 16 boulevard Félix Faure,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-64-79, , courriel : mximenes@aulnay-sous-bois.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Catherine HUSSON,  ville d'aulnay-sous-bois ; Direction de la Commande Publique ; rdc bas Bp56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-66-43, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q7o8d1Vno7 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Aulnay-sous-Bois direction de la Commande Publique ; rdc bas B.P. 56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-42, courriel : LHGUIDOR@aulnay-sous-bois.com
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