Centrale des marchés
Maintenance des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux- année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023 Le présent marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux. designation : Ville d'Aulnay-sous-Bois vill...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.com
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Maintenance des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux- année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650093

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/06/19)
277713-2019
BOAMP (14/06/19)
19-90612

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-90612
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Kzdzb-IrSk
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux- année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
Numéro de référence : BAT 19 02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39141500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrant
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de maintenance curative et préventive des hottes et plafonds filtrant des bâtiments communaux de la Ville.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché public est à prix mixte. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la D.P.G.F remis par le soumissionnaire. La partie à prix unitaire concerne la maintenance curative. Il est sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage et maintenance des V.M.C
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39714110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-bois
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et de maintenance curative et préventive de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché et réalisés au cours des trois derniers exercices (2016, 2017, 2018)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Capacité minimale : le certificat de qualité demandé est QUALIBAT 5451. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir le certificat délivré par l'organisme de leur Etat d'origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2019 - 12:00 Lieu : Aulnay-sous-bois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte.la partie à prix forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la D.P.G.F remise par le soumissionnaire. La partie à prix unitaire correspond à la maintenance curative. Les prix unitaires sont ceux renseignés dans le B.P.U remis par le soumissionnaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires. Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les prestations sont réparties en deux (2) lots séparés : lot no1 nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrant / lot no2 nettoyage et maintenance des V.M.C.Aucune tranche ni variante ne sont autorisées.Durée : Le marché est conclu pour un (1) an à compter sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Montant : pour la partie à prix unitaires, le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant pour chaque lot est celui remis parle titulaire à l'appui de son offre.Sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.Jugement des offres : les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2.Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.comvisite : pour le lot no1 , une visite obligatoire est prévue pour le site de la cuisine centrale. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Monsieur marius le prince au 01.48.79.64.00 ou au 06.34.99.41.90. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures à la cuisine centrale. A l'issue de la visite, un certificat devisite visé par le représentant de la Ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Aucune visite ne pourra être effectuée dans le délai de sept jours ouvrés avant la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des Affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas - BP 56, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 58 03 93 04, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2019
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