Centrale des marchés
hua14001 93 Révision du plan local d'urbanisme de la vile à Aulnay-Sous-Bois pays : F- ville : Aulnay-sous-Bois. code_postal : 93600 lieu : place de l'hôtel de Ville
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois
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Hua14001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153725

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236556-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104911

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Beschizza (Maire-Conseiller régional d'ile-de-france) Bruno, F-93600 Aulnay-sous-Bois.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.aulnay-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS, 1 Place de l'hôtel de Ville, contact : service des marchés et achats publics, rdc bas, bp56, à l'attention de M. Mamoudou Karim, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 66 42. URL : http://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS, 1 Place de l'hôtel de Ville, contact : service des marchés et achats publics, rdc bas, bp56, à l'attention de Mme BOURQUIN Catherine, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 62 82. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 48 79 64 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS, 1 Place de l'hôtel de Ville, rdc bas, bp56, à l'attention de M. Beschizza (Maire-Conseiller régional d'ile-de-france)) Bruno, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. URL : http://www.aulnay-sous-bois.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
hua14001.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaulnay-Sous-Bois.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
revision du plan local d'urbanisme de la vile d'aulnay-sous-bois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000, 79421000,79100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Aujourd'Hui, au regard des orientations du Schéma Directeur d'aménagement de la Région Île-De-France, dans un contexte législatif évolutif (Grenelle 2, Alur) et surtout suite à la publication le 28 janvier 2014 de la loi portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui prévoit la mise en place de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 et un transfert de la compétence PLU à cette nouvelle instance, la Ville souhaite formaliser sa vision du développement urbain de la commune.
Son objectif est donc d'approuver en fin d'année 2015 la révision de son PLU nécessaire à plusieurs titres :
Principalement en vue d'actualiser et de traduire au Plan Local d'urbanisme les enjeux et les projets de développement de la Ville, à savoir :
1. Préserver le tissu pavillonnaire : mener une réflexion sur les moyens de garantir et de renouveler les caractères urbains, paysagers et patrimoniaux, caractéristiques du tissu Aulnaysien.
2. Accompagner et encadrer les transitions urbaines entre les secteurs pavillonnaires et les axes urbains structurants reliant les centralités, pour mieux maîtriser le développement de ces secteurs. Favoriser l'intégration au tissu urbain environnant des coupures urbaines engendrées par les infrastructures ferroviaires et routières (A3, RERB, Rn2).
3. Reconsidérer les projets d'aménagements en cours pour mieux les adapter au tissu urbain environnant, notamment la Concession d'aménagement Mitry-Princet, le Programme de rénovation urbaine des Quartiers Nord, et la réflexion sur l'hyper centre, et les Zones d'activités Nord.
Également afin :
4. D'intégrer les nouvelles orientations politiques sur les thématiques suivantes :
- habitat ;
- environnement et cadre de vie ;
- développement économique et commercial ;
- transports et mobilités
5. De prendre en compte les évolutions législatives et les nouveaux documents de planification supra communaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Elaboration du PLU révisé
1) Description succincte :
Elaboration du PLU révisé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411000, 79421000,79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Evaluation environnementale
1) Description succincte :
Evaluation environnementale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411000, 79421000,79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Concertation/communication
1) Description succincte :
Concertation/communication
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411000, 79421000,79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la réalisation du lot n°1, il est attendu du prestataire les compétences suivantes :- architecture-Urbanisme-Paysage-Aménagement-Patrimoine- droit de l'urbanisme- géographie, analyse spatiale et cartographie et modélisation en 3d- environnement. Compte tenu de la nature de l'étude et des délais à respecter, un chargé d'études senior devra être présent à l'ensemble des réunions de suivi de l'étude. Un chef du projet sera clairement identifié et confirmé pendant toute la durée du projet.aussi, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences et un niveau d'expérience suffisant dans les domaines demandés. Pour la réalisation du lot n°2, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et techniques requis pour mener à bien cette mission. Il est attendu du prestataire des compétences dans le domaine de l'environnement et des références professionnelles déjà acquises sur le même type de mission.pour la réalisation du lot n°3, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et techniques requis pour mener à bien cette mission. Il est attendu du prestataire des compétences dans le domaine de la concertation/ communication et des références professionnelles déjà acquises sur le même type de mission.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la démarche personnalisée (adaptée au contexte territorial) proposée au regard des besoins de la collectivité
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. prix de la prestation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HUA14001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Pour chaque lot, le candidat doit répondre à l'ensemble des missions envisagées. S'il ne peut répondre que sur une partie, il devra constituer autour de lui une équipe en capacité de répondre à l'ensemble des missions et désigner au sein de celle-ci un chef de projet qui sera l'interlocuteur de la Ville.
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il n'est pas reconductible. Les délais indicatifs d'exécution se confondent avec la durée du marché. Le calendrier de l'étude doit permettre une approbation du PLU révisé au plus tard au mois de décembre 2015.
lot n°1 (15 mois)
phase 1 Actualisation du diagnostic et élaboration du PADD 3 mois
phase 2 Traduction du projet de ville dans les documents règlementaires 4 mois
phase 3 Mise en forme du projet du PLU révisé pour l'étape d'arrêt du projet 1 mois
phase 4 Accompagnement dans la mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure de révision du PLU 7 mois
lot n°2 (8 mois)
phase 1 Actualisation des données de l'état initial de l'environnement 1 mois
Phase 2 Accompagnement dans l'élaboration du PLU 5 mois
phase 3 Approfondissement de l'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 1 mois
phase 4 Finalisation du dossier d'évaluation environnementale et suivi 1 mois
lot n°3 (8 mois)
phase 1 Elaboration de la stratégie de communication 1 mois
Phase 2 Mise en oeuvre de la stratégie définie 6 mois
phase 3 Bilan de la concertation 1 mois
le prestataire devra établir un planning détaillé au regard de cet impératif, phase par phase, incluant les délais incompressibles de la procédure.
Néanmoins, les délais prévisionnels d'exécution de chaque phase, y compris les temps de validation et de concertation, pourront être modifiés au vu des propositions des candidats. Le titulaire du marché devra faire apparaître la durée estimée de chaque phase d'étude dans son planning.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le critère "pertinence de la démarche proposée au regard des besoins de la collectivité" est divisé en sous-critères comme suit :
- la compréhension du contexte territorial, des problématiques, des objectifs, et des missions (50 %)
- la méthodologie personnalisée (adaptée au contexte territorial) proposée et les délais de réalisation des missions phase par phase (planning détaillé), en fonction du calendrier prévisionnel de mise en oeuvre se trouvant en annexe n°1 du CCTP (50 %).
les critères "valeur technique de l'offre" et "prix de la prestation" ne comporte pas de sous-critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie d'Aulnay-sous-bois, place de l'hôtel de Ville, service des marchés rdc bas, bp56, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 62 82. Fax : (+33) 1 48 79 64 81
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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