Centrale des marchés
Fourniture, livraison, entretien et réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2020 reconductible jusqu'en 2023 Fourniture et entretien de l'armement de la police municipale d'Aulnay-sous-Bois pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023 mel : marches-publics@aulnay-sous-bois.fr designation :...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.fr
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Fourniture, livraison, entretien et réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2020 reconductible jusqu'en 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5032034

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/11/19)
19-163004

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-163004
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, livraison, entretien et réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2020 reconductible jusqu'en 2023
Numéro de référence : POL 1901
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35321100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et entretien de l'armement de la police municipale d'Aulnay-sous-Bois pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, livraison, entretien et réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2020 reconductible jusqu'en 2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pistolets à impulsions électriques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pistolets à impulsions électriques
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'armes 9mm de type GLOCK 17
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'armes 9mm de type GLOCK 17
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de lanceurs de balle de défense
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de lanceurs de balle de défense
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques et batterie CAM HD
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques et batterie CAM HD
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 9 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de munitions pour armes de 9 mm
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de munitions pour armes de 9 mm
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 7 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation des lanceurs de balle de défense
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50841000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien et réparation des lanceurs de balle de défense
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation des pistolets à impulsion électrique
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50841000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien et réparation des pistolets à impulsion électrique
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000.00 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation d'armes de type GLOCK 17
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50841000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien et réparation d'armes de type GLOCK 17
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000.00 euros H.T.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le besoin estimé est inférieur au montant du seuil de procédure formalisée pour les marchés de fourniture ou de service.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : POL 1901
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de pistolets à impulsions électriques
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE, Numéro national d'identification : 54450081200026, LOT ZI DES COLLONGES, 42170, SAINT JUST SAINT RAMBERT, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 7 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : POL 1901
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de lanceurs de balle de défense
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE, Numéro national d'identification : 54450081200026, LOT ZI DES COLLONGES, 42170, SAINT JUST SAINT RAMBERT, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : POL 1901
Lot nº : 4
Intitulé : Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE, Numéro national d'identification : 54450081200026, LOT ZI DES COLLONGES, 42170, SAINT JUST SAINT RAMBERT, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 1 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : POL 1901
Lot nº : 5
Intitulé : Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques et batterie CAM HD
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE, Numéro national d'identification : 54450081200026, LOT ZI DES COLLONGES, 42170, SAINT JUST SAINT RAMBERT, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 9 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : POL 1901
Lot nº : 6
Intitulé : Fourniture de munitions pour armes de 9 mm
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE, Numéro national d'identification : 54450081200026, LOT ZI DES COLLONGES, 42170, SAINT JUST SAINT RAMBERT, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : POL 1901
Lot nº : 7
Intitulé : Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
BG MENAGERS, Numéro national d'identification : 59201774300028 , 15 RTE DE MEAUX , 77410, CLAYE SOUILLY, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 7 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : POL 1901
Lot nº : 10
Intitulé : Entretien et réparation d'armes 9 mm de type GLOCK 17
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
BG MENAGERS, Numéro national d'identification : 59201774300028, 15 RTE DE MEAUX , 77410, CLAYE SOUILLY, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots no2, no8 et no9 sont déclarés infructueux en raison de l'enregistrement d'offres inacceptables au sens de l'article L.2152-3 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montrueil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'hôtel de ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2019
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