Centrale des marchés
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE VOILAGES, DOUBLES-RIDEAUX, RIDEAUX SOLAIRES, OCCULTATION, STORES ET ACCESSOIRES – ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU’EN 2022/2023 Fourniture, pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires – année 2019/2020 reconductible jusqu’en 2022/2023 adresse : Place de l'hôte...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-pblics@aulnay-sous-bois.com 01 48 79 64 81
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FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE VOILAGES, DOUBLES-RIDEAUX, RIDEAUX SOLAIRES, OCCULTATION, STORES ET ACCESSOIRES – ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU’EN 2022/2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5270892

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/03/20)
132378-2020
BOAMP (19/03/20)
20-9966

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-9966
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'hôtel de ville, Point(s) de contact : M.Bruno BESHIZZA, 93600, AULNAY-SOUS6BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 58 03 93 04, Courriel : marches-pblics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE VOILAGES, DOUBLES-RIDEAUX, RIDEAUX SOLAIRES, OCCULTATION, STORES ET ACCESSOIRES – ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU’EN 2022/2023
Numéro de référence : BAT 1903
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39515100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture, pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires – année 2019/2020 reconductible jusqu’en 2022/2023
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE VOILAGES, DOUBLES-RIDEAUX, RIDEAUX SOLAIRES, OCCULTATION, STORES ET ACCESSOIRES – ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE JUSQU’EN 2022/2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39515400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires ; année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délais / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 173-421526 du 04/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : BAT 1903
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS DELTA BATIMENT, Numéro national d'identification : 49961167100011, 66, rue du Vieux moulin prolongée, 93600, NOISY LE SEC, F, Téléphone : (+33) 1 41 55 30 97, Courriel : deltabatiment@yahoo.fr, Fax : (+33) 1 48 02 46 60, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 61 666,86 / Offre la plus élevée : 186 660,00 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R21612 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Les délais d’exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l’appui de son offre (fiche " délais de livraison et d’intervention – modalités d’intervention " – annexe no4 de l’a.e) comme suit Livraison de voilages, rideaux, doubles-rideaux, rideaux solaires et d'occulatation : en situation classique : maxi 3 jours, en situation d'urgence : 1 jour.Livraison de stores et films : en situation classique : maxi 3 jours, en situation d'urgence : maxi 1 jour.Livraison de fournitures et accessoires : en situation classique : maxi 1 jour, en situation d'urgence maxi 1 jour.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum de 1 000 euros (H.T.) annuel et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadreLa sous-traitance n’est admise que pour la partie " maintenance "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-bois, Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique, place de l'hôtel de ville, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 58 03 93 04, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2020
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