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F-Aulnay-sous-Bois: Services de surveillance d'installations d'alarme II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de télésurveillance et d'intervention sur alarme. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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F-Aulnay-sous-Bois: Services de surveillance d'installations d'alarme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 46943

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/02/12)
61792-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Aulnay-sous-Bois Cedex
FRANCE
Ville d'Aulnay-sous-Bois
M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
place de l'Hôtel de Ville, service des marchés et achats publics RDC bas, BP 56
93602

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Aulnay-sous-Bois
+33 148799218
+33 148797050
FRANCE
Ville d'Aulnay-sous-Bois
M. Wiart Ronan
5-7 avenue Kléber, direction prévention sécurité
93600

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Aulnay-sous-Bois Cedex
+33 148796481
+33 148796282
FRANCE
Ville d'Aulnay-sous-Bois
Mme Catherine Bourquin
place de l'Hôtel de Ville, service des marchés et achats publics RDC bas, BP 56
93602
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Aulnay-sous-Bois Cedex
FRANCE
http://www.aulnay-sous-bois.com
Ville d'Aulnay-sous-Bois
M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
place de l'Hôtel de Ville, service des marchés et achats publics RDC bas, BP 56
93602


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de télésurveillance et d'intervention sur alarme.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de télésurveillance et d'intervention sur alarme.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance d'installations d'alarme
79711000

Système de surveillance en circuit fermé
32235000

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35120000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes; sur budget propre.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); Copie du (ou) des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: Attestation sur l'honneur).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certification ISO ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificat APSAD du centre de télésurveillance avec un niveau minimum de P3. Une qualification des agents:
— agent de sécurité opérateur Sct1 ou 2 (coefficient minimum 140),
— Agent de sécurité mobile (coefficient minimum 140).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSP12001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1- la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
2- le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de quatre (4) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
3- la visite: il n'y a pas de visite des sites mais le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats en annexe au cahier des clauses techniques particulières: les données générales du système de télésurveillance de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.
4- négociation: a l'issue de la phase d'analyse des candidatures et de jugement des offres, les candidats ayant formé les cinq meilleures offres initiales seront invités pour la phase de négociation. La ville d'Aulnay-sous-Bois envisage de conduire une séance de négociation. Les négociations se dérouleront dans les locaux de la ville. A l'issue de la négociation, la ville se réserve le droit de demander à chaque candidat de matérialiser son engagement. Les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à remettre leur offre finale, laquelle se substituant à leur offre initiale, sera seule prise en compte et examinée au regard des critères d'attribution énoncés dans le réglement de consultation.
5- transmissions des plis: Chaque candidat est invité à produire un dossier de consultation complet en deux exemplaires papier et CD ROM comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le détail figure au réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de rèception ou déposées contre récepissé.
6- dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission eléctronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Aulnay-sous-Bois
+33 148796481
+33 148796643
FRANCE
Ville d'Aulnay-sous-bois
place de l'Hôtel de Ville
93600
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23.2.2012
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