Centrale des marchés
distribution des publications municipales - aNNEE 2015- renouvelable jusqu'en 2019 93 distribution des publications municipales - année 2015- renouvelable jusqu'en 2019, à Aulnay-sous-Bois code_postal : 93602 ville : Aulnay-sous-Bois Cedex. lieu : direction de la Commande ...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93602Aulnay-sous-Bois
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Distribution des publications municipales - aNNEE 2015- renouvelable jusqu'en 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395449

Date de clôture estimée : 25/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54306-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20933

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aulnay-sous-Bois. Code d'identification nationale : COM15001, direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, rdc bas Bp56, à l'attention de M. Beschizza Bruno Maire Conseiller Régional d'ile de France, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.aulnay-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS. Code d'identification nationale : COM15001, direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, rdc bas, bp56, à l'attention de Mme PARLA Gokçen, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS. Code d'identification nationale : COM15001, direction de la commande publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, rdc bas, bp56, à l'attention de Mme HUSSON Catherine, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 66 43. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax : (+33) 1 48 79 64 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS. Code d'identification nationale : COM15001, direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, rdc bas, bp56,, à l'attention de M. Beschizza Bruno Maire, Conseiller Régional d'ile de France, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. URL : http://www.aulnay-sous-bois.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
distribution des publications municipales - aNNEE 2015- renouvelable jusqu'en 2019.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
distribution des publications municipales - aNNEE 2015- renouvelable jusqu'en 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s).ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COM15001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum de 100 000 €o(s) (H.T.) annuel.
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année comptée à partir de sa date de notification. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de quatre mois précédant le terme du marché celui-ci est reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'acte d'engagement et au C.C.P.
Le détail pour les critères et sous critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la Consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil,

Organe chargé des procédures de médiation : COM150017 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie d'Aulnay-sous-bois, COM15001, place de l'hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique, bp56, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 66 43. Fax : (+33) 1 48 79 64 81
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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