Centrale des marchés
DELEGATION POUR LA GESTION DES MARCHES FORANS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS La Délégation de Service Public a pour objet la gestion et l'exploitation de quatre marchés forains ainsi que d'une brocante et d'un vide-grenier. url : http://aulnay-sous-bois.fr/ cp : 93600 ...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.com
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DELEGATION POUR LA GESTION DES MARCHES FORANS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896165

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-145155
JOUE (03/10/19)
465255-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-145155
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://aulnay-sous-bois.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DdgVmgXdtB
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION POUR LA GESTION DES MARCHES FORANS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Numéro de référence : RCA-1901
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Délégation de Service Public a pour objet la gestion et l'exploitation de quatre marchés forains ainsi que d'une brocante et d'un vide-grenier.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier par contrat de délégation la gestion des marchés forains de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.Dans ce cadre, la Ville d'Aulnay-sous-Bois, Délégant, met à disposition du Délégataire des emplacements et installations que ce dernier est chargé d'exploiter et de gérer à ses risques et périls dans les conditions du Contrat. La mission confiée au Délégataire comprendra notamment :- La gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations des 4 marchés forains du Délégant,- La mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service,- La gestion administrative et financière de l'ensemble du service,- Le recouvrement des droits de place,- La mission de régisseur/placier sur les marchés,- Le nettoyage des marchés halles intérieures et marchés extérieurs et plein vent et abords immédiats ainsi que l'enlèvement et traitement des détritus (y inclus la valorisation des bio déchets),- La fourniture de conseils au Délégant, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité,- La politique commerciale dont : La gestion des animations sur chaque marché et l'organisation de marchés thématiques tels que les marchés aux fleurs, paysan.De plus, le Délégataire prend en charge :- Les charges de maintenance inhérentes aux installations de marché, au matériel et aux bâtiments,- Les charges d'eau, électricité, produits d'entretien,- Les carburants pour les véhicules,- Les fournitures diverses, - Les frais d'enlèvement des déchets, - Les frais de nettoyage des espaces publics utilisés, - Les frais de gestion et d'assurance.Enfin, la prestation comprend en outre l'organisation complète et la perception des recettes relatives aux deux brocantes annuelles :- La brocante de Printemps : elle se tient le lundi de Pentecôte Place du Général Leclerc au Vieux-Pays et accueille des commerçants professionnels et des particuliers.- Le vide-greniers de la Rose des Vents : il se tient Place du marché de la Rose des Vents.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 548 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants : - La lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) (ou DUME, ou formulaire DC1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version en vigueur) ;- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBIS) ou document équivalent ;- Une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant que ;- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de leur financière les candidats produiront, et pour chacun des membres du groupement le cas échéant, les documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DUME ou DC2 dans sa dernière version disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de leur capacité professionnelle, et technique les candidats produiront, et pour chacun des membres du groupement le cas échéant, les documents suivants : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte passée en application des dispositions des articles L.3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique et L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation. Dans un premier temps et au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission de délégation de service public de la Ville de Aulnay-Sous-Bois ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse de ces dernières, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. La Ville d'aulnay-sous-bois se réserve en effet la possibilité de procéder à une phase de régularisation des candidatures. Dans un second temps, la commission de délégation de service public ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procèdera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, la personne habilitée à signer le contrat (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter) pourra engager, avec l'ensemble des candidats, des négociations, conformément à l'article L3124-1 du Code de la Commande Publique. La Ville se réserve le droit d'attribuer la présente délégation sur la base des offres initiales. Lors de ces éventuelles négociations, la personne habilitée à signer le contrat ou son représentant pourra se faire assister de la ou des personnes compétentes dont elle jugera utile de s'entourer. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe de l'égalité de traitement entre les candidats. En aucun cas les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat. Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. Le délai et les modes detransmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats. l'autorité concédante se réserve le droit, à tout moment jusqu'à la signature du contrat, de ne pas donner suite à la procédure de consultation. Le Délégataire assurera la prestation à ses risques et périls dans le cadre de la convention de délégation de services à conclure. Il encaissera les redevances perçues auprès des usagers. Il s'engagera à verser à la ville une redevance annuelle comprenant une part fixe et une part variable assise sur son chiffre d'affaires (% du résultat pour la part de résultat au-dessus d'un montant à déterminer). Il appliquera les tarifs approuvés par la ville.Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les négociations ,sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.Après avis préalable de la Commission de Délégation de Service Public sur les offres reçues, puis après avoir engagé les négociations, la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au vu des critères pondérés énoncés ci-dessous :- la qualité du servive (60%) ;- les propositions financières (40%).Les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do recherche par ville : Aulnay-Sous-Bois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de l'hôtel de Ville - RDC bas, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 62 82, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2019
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