Centrale des marchés
Conseil et assistance et formation methodologique pour la mise en oeuvre du projet d'administration de la ville à Aulnay-sous-Bois CONSEIL ET ASSISTANCE ET FORMATION METHODOLOGIQUE POUR LA MISE EN OeUVRE DU PROJET D'ADMINISTRATION DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS -RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE correspondant : M. BESC...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93602Aulnay-sous-Bois
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Conseil et assistance et formation methodologique pour la mise en oeuvre du projet d'administration de la ville à Aulnay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549905

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89938
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 , 75 Annonce No 15-89938 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois. Correspondant : M. Beschizza Bruno ( Maire d'aulnay-sous-bois , Conseiller Régional d'ile de france), ville d'aulnay-sous-bois ; Direction de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de Ville ; rdc bas - bp56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : conseil et assistance et formation methodologique pour la mise en œuvre du projet d'administration de la ville d'aulnay-sous-bois -relance suite a declaration sans suite . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 79000000. Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois. Code NUTS : |FR106|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le titulaire dans cet accompagnement devra établir: 1. Le conseil et l'accompagnement de la direction générale dans la production d'une méthodologie de développement du projet d'administration de la Ville d'aulnay-sous-bois 2. La maintenance de cette méthodologie durant la période de mise en œuvre du projet d'administration et conseil pour ses déclinaisons exhaustives dans tous les services de la ville ; 3. L'assistance à l'animation, à la diffusion et au management général et fonctionnel du projet d'administration 4. Le transfert de savoir faire à l'équipe de la direction générale de la Ville d'aulnay-sous-bois afin de lui permettre les développements ultérieurs qu'elle pourra souhaiter mettre en œuvre 5. La mise en place d'un dispositif de contrôle d'efficacité de la démarche projet d'administration 6. L'ingénierie d'une expérimentation d'innovation sociale dans la ville d'aulnay-sous-bois Nombre de reconductions éventuelles : 1. Refus des variantes . Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Copie du (ou) des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestation sur l'honneur). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du lot concerné et sous réserves du secret professionnel. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique : 60 %; - le prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGS1502. Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il es conclu sans montant minimum annuel de commande et pour un maximum annuel de commande 60 000 euro(s) (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le marché n'est pas alloti ni décomposé en tranches. le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. le marché peut être reconduit une fois pour une durée d'une année . La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction le détail du jugement desoffres ( sous-critères) est disponible dans le règlement de la consultation. après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre . Les candidats sont tenus de répondre aux demandes de la ville. Les modalités de tramission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutetois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.aulnay-sous-bois.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la conidentialié et la date de récéption. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Beschizza Bruno ( Maire d'aulnay-sous-bois, Conseiller régional d'ile de France),  ville d'aulnay-sous-bois ; Direction de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de Ville ; rdc bas - bp56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Gokcen PARLA,  direction de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de Ville ; rdc bas - bp56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-66-41, , courriel : gparla@aulnay-sous-bois.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Catherine BOURQUIN,  ville d'aulnay-sous-bois ; Direction de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de Ville ; rdc bas - bp56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-66-43, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SfRpwoAFou . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Aulnay-sous-Bois direction de la Commande Publique Place de l'hôtel de Ville rdc bas - bp56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-43, télécopieur : 01-48-79-64-81
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