Centrale des marchés
Cet accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, l'entretien et la réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-Sous-Boi Cet accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, l'entretien et la réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-Sous-Bois, année 2020 rec...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.com 01 48 79 64 81
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Cet accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, l'entretien et la réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-Sous-Boi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707612

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-104052
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-104052
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire, place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-83-04, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cet accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, l'entretien et la réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'aulnay-sous-bois, année 2020 reconductible jusqu'en 2023.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35321100
Objets supplémentaires : 35341000
35330000
50841000.
Lieu de livraison : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 176 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, l'entretien et la réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'aulnay-sous-bois, année 2020 reconductible jusqu'en 2023.
Estimation de la valeur (H.T.) : 176 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R2142-21 dudit Code, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cas no 1 : Candidature avec un D.U.M.E. (Document unique de Marché Européen) électronique, mis en ligne sur la plateforme Achat Public
Cas no 2 : Candidature standard (réponse électronique classique), avec les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : POL 1901.

Renseignements complémentaires : le présent marché public à procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions des articles L2123-1, R.2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R.2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum en euros (H.T.) Fixé par lot, comme suit :
Lot 1 : 7000
lot 2 : 3000
lot 3 : 5000
lot 4 : 1000
lot 5 : 9000
lot 6 : 5000
lot 7 : 7000
lot 8 : 1000
Lot 9 : 1000
lot 10 : 5000
montant annuel maximum pour la totalité des lots : 44000
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-F.C.S.
Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2020. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des commandes passés durant la période de validité du marché seront fixés conformément aux délais minimums et maximums pour commande classique et urgente fixés pour chaque lot à l'article 2.2 du règlement de la consultation et à l'article 3.1 du cahier des clauses particulières.
les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités etdes capacités.
les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Dématérialisation: les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Tout pli transmis par voie papier ne sera pas pris en compte, l'offre sera déclarée irrégulière. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Mairie d'Aulnay-sous-Bois direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, Rez-De-Chaussée-Bas - B.P. 56 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-83-04, courriel : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com, télécopieur : 01-48-79-64-81 adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aulnay-sous-Bois direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, Rez-De-Chaussée-Bas - B.P. 56 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-83-04, courriel : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com, télécopieur : 01-48-79-64-81 adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de pistolets à impulsions électriques.
Fourniture de pistolets à impulsions électriques
C.P.V. - Objet principal : 35321100.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 2. - fourniture d'armes 9mm de type GLOCK 17.
Fourniture d'armes 9mm de type GLOCK 17
C.P.V. - Objet principal : 35321100.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 3. - fourniture de lanceur de balle de défense.
Fourniture de lanceur de balle de défense
C.P.V. - Objet principal : 35321100.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 4. - fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense.
Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense
C.P.V. - Objet principal : 35341000.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 5. - fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques et batterie cam hd.
Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques et batterie cam hd
C.P.V. - Objet principal : 35330000.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 6. - fourniture de munitions pour armes de 9 mm.
Fourniture de munitions pour armes de 9 mm
C.P.V. - Objet principal : 35330000.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 7. - fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense.
Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense
C.P.V. - Objet principal : 35330000.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 8. - entretien et réparation des lanceurs de balle de défense.
Entretien et réparation des lanceurs de balle de défense
C.P.V. - Objet principal : 50841000.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 9. - entretien et réparation des pistolets à impulsions électriques.
Entretien et réparation des pistolets à impulsions électriques
C.P.V. - Objet principal : 50841000.
Mots descripteurs : Armement

Lot(s) 10. - entretien et réparation d'armes 9mm de type GLOCK 17.
Entretien et réparation d'armes 9mm de type GLOCK 17
C.P.V. - Objet principal : 50841000.
Mots descripteurs : Armement
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