Centrale des marchés
Autocars Location de vehicules etat neuf de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur - année 2015/2016, renouvelable eventuellement jusqu'en 2019.
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93602Aulnay-sous-Bois
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688753

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
331903-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Autocars

2015/S 183-331903

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Aulnay-sous-Bois
dmm1501
Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56
À l'attention de: M. Bruno Beschizza (maire)
93602 Aulnay-sous-Bois Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
À l'attention de: M. Martinez Steven
93602 Aulnay-sous-Bois Cedex
Téléphone: +33 148796392

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
dmm1501
Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
À l'attention de: Mme Husson Catherine
93602 Aulnay-sous-Bois Cedex
Téléphone: +33 148796643
E-mail: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com
Fax: +33 148796481

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
93602 Aulnay-sous-Bois Cedex

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dmm1501.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de vehicules etat neuf de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2015/2016, renouvelable eventuellement jusqu'en 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121500, 34111200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Location de véhicules état neuf de type autocar
1)Description succincte
Minimum de 4 autocars et maximum de 5 autocars: état neuf de 57 places passagers, dont 1 place accompagnateur, 1 place chauffeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34121500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Location de véhicules état neuf de type grande berline 9 places
1)Description succincte
Location annuelle de 10 véhicules état neuf.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34111200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur le budget propre de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestations sur l'honneur).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de la prestation. Pondération 60

2. Prestations liées à la location. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DMM1501
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 qui s'entend comme un marché à bons de commande. Ce marché à bon de commande mono-attributaire est avec un minimum et avec un maximum en quantité exclusivement pour le lot no1. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit, d'autre part, d'un marché à prix forfaitaire pour les prestations définis dans le lot no2. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail pour les critères et les sous-critères sont énoncés dans le réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
E-mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56
93602 Aulnay-sous-Bois Cedex
Téléphone: +33 148796643
Fax: +33 148796481

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2015
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