Centrale des marchés
Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022 Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay sous bois cp : 93600 tel : (+33) 1-48-79-66-41 ville : Aulnay-...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.com
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Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4197211

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/12/18)
18-173678
JOUE (21/12/18)
563852-2018

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-173678
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 66 41, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aulnay-sous-bois.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022
Numéro de référence : POL18-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay sous bois
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la Police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour le agents de la police municipale de la ville d'Aulnay sous bois
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 25
     2. délais / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accessoires, petits matériels techniques ou spécifiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
     2. Délais / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 130-296161 du 10/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18POL05
Lot nº : 1
Intitulé : Vêtements de travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gk professional , 29-31 rue Etienne Marey , 75020, Paris , F, Téléphone : (+33) 1 55 82 15 00, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18POL06
Lot nº : 2
Intitulé : Accessoires, petit matériel technique ou spécifique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gk professionnal , 29 rue Etienne Marey , 75020, Paris , F, Téléphone : (+33) 1 49 72 00 40, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuelde 100 000 euro(s) HT pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour le lot no2.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent accord cadre est conclu pour un (1) an à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par périodes successives d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - BP 56, 93602, Aulnay-sous-bois Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 66 41, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2018
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