Avis de marché - Avis n° 24-44101 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-44101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Aime-la-Plagne
Correspondant : MME MAIRONI-GONTHIER Corine, Maire
Adresse : 1112 avenue de Tarentaise, B.P. 58 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0479097438
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REVISION SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Lieu d'exécution : AIME-LA-PLAGNE, 73210 AIME-LA-PLAGNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif du présent marché est d'actualiser et fusionner les schémas directeurs d'assainissement de l'ancienne commune d'Aime et des deux anciennes communes déléguées de Granier et de Montgirod/Centron en un seul document. L'étude permettra également de mettre à jour le zonage d'assainissement de la Commune d'Aime-la-Plagne. La mission se décompose en 3 tranches fermes et deux tranches optionnelles : - Phase 1 : Collecte des données existantes, état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement. - Phase 2 : Synthèse du diagnostic de la situation actuelle et élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement. - Phase 3 : Mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. En fonction des données collectées et des résultats de la phase 1 : - tranche optionnelle 1 : Campagnes de mesures complémentaires et localisation des dysfonctionnements du réseau. - tranche optionnelle 2 : étude et modélisation hydraulique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 15/05/2024 et jusqu'au 30/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-SE-003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
