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ACHAT DE VAISSELLE ET PETITS MATERIELS DE CUISINE ET DE SERVICE - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2022/2023 La présente consultation concerne " l'achat de vaisselle et de petits matériels de cuisine et de service pour le service de restauration de la Ville d'Aulnay-sous-Bois ". designation : Ville d'A...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93600Aulnay-sous-Bois marches-publics@aulnay-sous-bois.fr
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ACHAT DE VAISSELLE ET PETITS MATERIELS DE CUISINE ET DE SERVICE - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2022/2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4510981

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/19)
185633-2019
BOAMP (19/04/19)
19-62091

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-62091
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aulnay-sous-boiis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_941pdPf7My
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_941pdPf7My
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHAT DE VAISSELLE ET PETITS MATERIELS DE CUISINE ET DE SERVICE - ANNEE 2019/2020 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2022/2023
Numéro de référence : RES1901
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne " l'achat de vaisselle et de petits matériels de cuisine et de service pour le service de restauration de la Ville d'Aulnay-sous-Bois ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Vaisselle de restaurants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de vaisselle de restaurants (exemples : assiettes, saladiers, fourchettes, verres, plats, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 35
     2. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possible reconduction par périodes successives d'un an pour une durée max. de trois ans. Reconduction, considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Petits matériels de cuisine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petits matériels de cuisine (exemples : bacs, balances à nourriture, batteurs, casseroles, couteaux de cuisine, louches, ouvres boite, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 35
     2. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Possible reconduction par périodes successives d'un an pour une durée max. de trois ans. Reconduction, considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : ·-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018) ;·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours devalidité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mai 2019 - 14:00 Lieu : Aulnay-sous-Bois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 31/08/2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de R.2162-4 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum annuel de 40 000euro(s)ht pour le lot 1 et 90 000euro(s)ht pour le lot 2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au C.C.A.G.-F.C.S..Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de la " Fiche délai " (Annexe no4 de l'acte d'engagement). Les délais contractuels sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.Nota : Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, les délais maximums fixés par la Ville seront pris en compte.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de consultation (article 5.2). Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les échantillons devront être déposés ou être envoyés par transporteur du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures à l'adresse indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros H.T. Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00% du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande.Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public français titulaire d'un marché public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F, Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique, Place de l'Hôtel de Ville - RDC bas, F, 93602, AULNAY SOUS BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 58 03 93 31, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, Fax : (+33) 1 48 79 64 81, Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 avril 2019
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