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93 travaux de modernisation des sanitaires dans différents batiments communaux à Aulnay-sous-Bois 93 travaux de modernisation des sanitaires dans différents batiments communaux à Aulnay-sous-Bois travaux de modernisation des sanitaires dans différents batiments communaux. code_postal : 93600 ...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93602Aulnay-sous-Bois
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93 travaux de modernisation des sanitaires dans différents batiments communaux à Aulnay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542630

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56905
SOURCEWEB (28/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Maire-Vice président du conseil général Gérard SEGURA, place de l'hôtel de Ville, service des marchés, rdc bas B.P. 56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de modernisation des sanitaires dans différents batiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45232460.

Lieu d'exécution : ville d'aulnay-sous-bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché contient des dispositions particulières au titre de l'article 14 du code des marchés publics dans son aspect social et environnemental.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur) ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Le dernier Qualibat ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 45 % ;
- la valeur technique : 35 % ;
- démarche environnemantale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT13001.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Mais les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne : Le Groupe scolaire Perrières élémentaire -17 rue du Capricorne; Le Groupe scolaire Savigny primaire 1 - 7 rue des Lilas; Le Groupe scolaire Savigny primaire 2 - 9 rue des Lilas; Le Groupe scolaire Ormeteau Maternelle - 137 bis route de Mitry
La tranche conditionnelle concerne : Le Groupe scolaire Emile Zola Maternelle - 38 rue Pierre Gastaud
Le début d'exécution du marché part à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme débuteront à compter du 8 juillet 2013. L'affermissement de la tranche conditionnelle se fera, au plus tôt, à la notification du marché . Par conséquent, le titulaire sera informé de l'affermissement de la tranche conditionnelle en début d'exécution. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés à 40 jours. Le détail pour les critères de séléction est annoncé dans le réglement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une candidature admissible. L'invitation précisant les modalités de négociations sera envoyée par télécopieur. La visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Ils devront à cet effet contacter M. Marc JOUBERT au 06.26.57.30.00. Afin de prendre rendez-vous. La visite des sites aura lieu jusqu'au vendredi 19 avril 2013 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .La dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aulnay-sous-bois.
Correspondant : M. Maire-Vice président du conseil général Gérard SEGURA, service des marchés rdc bas B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-bois.
Correspondant : M. Joubert Marc, direction du patrimoine municipal, centre administratif, 16 boulevard félix faure, 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 06-26-57-30-00, adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'aulnay-sous-bois.
Correspondant : Mme Gokçen PARLA, service des marchés, rdc bas B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-41, adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-bois.
Correspondant : Mme HUSSON Catherine, place de l'hôtel de Ville, service des marchés , rdc bas B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-43, télécopieur : 01-48-79-64-81, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JOFl1aSY-X.

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