1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonsecours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien et renouvellement
Description: L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours. Le titulaire se verra confier : - La fourniture du combustible gaz via payeur divergent nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1), - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P2), - La gestion énergétique (P2ef), - Le Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P3). Le marché sera de types : - M.T.I. ( Marché température intéressement) avec GER (P1 - P2 - P3) - P.F. (Prestation Forfait) avec GER (P2 - P3)
Identifiant de la procédure: 5006be77-17d6-4780-81be-a776683ea090
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 route de Paris
Ville: Bonsecours
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des installations est prévue le jeudi 25 avril 2024 à 8h30 devant la chaufferie de la Mairie. Les candidats devront prendre rendez-vous par mail ou par téléphone auprès du service technique de la ville. A l'issue de la visite, un certificat de visite devra être dûment complété et signé par chacun des candidats et par un représentant de la Ville de Bonsecours. Le certificat devra être joint à la candidature du candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien et renouvellement
Description: L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours. Le titulaire se verra confier : - La fourniture du combustible gaz via payeur divergent nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1), - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P2), - La gestion énergétique (P2ef), - Le Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P3). Le marché sera de types : - M.T.I. ( Marché température intéressement) avec GER (P1 - P2 - P3) - P.F. (Prestation Forfait) avec GER (P2 - P3)
Identifiant interne: S-PF-1448207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 route de Paris
Ville: Bonsecours
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile et de Responsabilité Décennale en cours de validité et avec le niveau du montant des garanties par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les principales références (en cours de validité) de l'entreprise pour les trois dernières années dans les spécialités se rapportant à l'objet du Marché (exploitation des installations thermiques avec Ger) et au type d'établissement (bâtiments communaux) et en indiquant les dates des contrats et leurs échéances ainsi que les puissances des installations.- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles, dans les conditions suivantes : Qualification : 5274 (minimum) Classification : Eff6 (minimum) Certificat Qualité (Iso...) ou demande en cours. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence (certifications et/ou lettres de satisfaction de clientèle pour les installations identiques). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. - le certificat de visite des installations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Le détail de la notation est précisé à l'article 7 du Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Bonsecours
Numéro d’enregistrement: 21760103800011
Adresse postale: 56 route de Paris
Ville: Bonsecours
Code postal: 76240
Pays: France
Point de contact: GRELAUD Laurent
Téléphone: 0232865200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1044156
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d3c08b-2b22-4ca7-9403-1f5165cf84bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 13:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224594-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
