Centrale des marchés
93 realisation et reparation de protheses dentaires non orthodontiques, à Aulnay-sous-Bois 93 realisation et reparation de protheses dentaires non orthodontiques, à Aulnay-sous-Bois realisation et reparation de protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2013, renouvelable en 2014. v...
Ville d'Aulnay-sous-Bois 93602Aulnay-sous-Bois
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 realisation et reparation de protheses dentaires non orthodontiques, à Aulnay-sous-Bois

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222688

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/12)
12-184355
SOURCEWEB (18/09/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Segura Gérard, Maire-Conseiller Général, cmes Pasteur, B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation et reparation de protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2013, renouvelable en 2014.

Catégorie de services : 25.

Lieu d'exécution : aulnay sous bois.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires non orthodontiques élaborées au regard des spécificités définies par les dentistes des services de santé de la Ville d'aulnay-sousbois. L'activité des praticiens de la Ville (soit une équipe de 6 dentistes) est répartie sur deux cabinets dentaires comprenant chacun deux fauteuils
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur) ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Normes/Qualifications - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes (Iso9001 - iso9002).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 70 % ;
- prix de la prestation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMP12001.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum (9 000 EUR) et maximum (99 000 EUR) conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.P. Joint au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.aulnay-sous-bois.com. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2013 ou, au plus tard, à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, et jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché peutêtre reconduit pour une nouvelle période d'un an qui prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2014. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Une visite des installations de chaque candidat sera organisée pendant la période d'analyse des offres, les dates seront fixées en temps utile. Ces visites permettront de rencontrer les prothésistes spécialisés sur les prothèses amovibles et sur les prothèses fixes ; elles permettront également d'examiner sur place les réalisations en cours et de compléter l'appréciation de la valeur technique des propositions. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour permettre aux dentistes de la Ville de joindre les futurs titulaires ou d'être reçus, à leur demande, dans leur laboratoire et/ou, inversement, pour leur permettre de se rendre aux cabinets des dentistes, la situation géographique des laboratoires devra être à proximité d'aulnay-sous-bois, soit dans un rayon de 50km alentours environ. Une négociation est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont décrites au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics.
Correspondant : M. Segura (Maire-Conseiller Général) Gérard hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics.
Correspondant : M. Mamoudou Karim hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics.
Correspondant : Mme BOURQUIN Catherine hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-62-82, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MVQdgw6AEb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Aulnay-sous-Bois, Service marchés et achats publics place de l'hôtel de ville, Rdc bas, bp56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-62-82, courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com, télécopieur : 01-48-79-64-81

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00