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A proximité de Cabestany 66330 Pyrenees Orientales
Acheteur : ville de Cabestany
3 place des Droits de l'homme
66330 Cabestany
Tel : +33 468663600
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768574-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cabestany
Numéro national d'identification: 21660028800015
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme
Ville: Cabestany
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66330
Pays: France
Point(s) de contact: Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Courriel: sg@cabestany.com
Téléphone: +33 468663600
Fax: +33 468663625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-cabestany.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)

Numéro de référence: 2023-03
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 077 243.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

le marché est constitué d'un lot unique incluant lui-même les contrats suivants :Contrat 1 : Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.Contrat 2 : Risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de Gestion / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 145-462615
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_03
Intitulé:

contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson region sud est
Numéro national d'identification: 311 248 637 00861
Adresse postale: 1280, avenue des Platanes
Ville: Lattes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34970
Pays: France
Adresse internet: https://www.wtwco.com/fr-fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa France VIE
Numéro national d'identification: 310 499 959 00768
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/hauts-de-seine/nanterre-92000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 077 243.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023