Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Création, impression et distribution de publications papiers et numériques pour le compte d'OCAPIAT et de ses branches professionnelles
Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP001
II.1.2)Code CPV principal79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est la création, l'impression et la distribution de publications papiers et numériques pour le compte d'OCAPIAT et de ses branches professionnelles dans le cadre d'un accompagnement à l'attractivité des métiers et formations.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
22120000 Publications
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot porte sur de l'ingénierie de contenus règlementaires ou non. Il intègre la conception, la rédaction et la création de contenus pour une variété de supports de communication numériques et papiers (guide règlementaire ou métier, affiche, dépliant, site web, application, article, ...). Il met également l'accent sur la recherche d'information, la vérification des informations et l'utilisation de données actuelles et conformes pour la création de publications.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés de prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conception graphique, impression et livraison de publications papiers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
22120000 Publications
79810000 Services d'impression
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot porte sur la conception graphique, l'impression et la livraison de publications papiers. Il vise à répondre aux besoin d'OCAPIAT et des Branches professionnelles de son périmètre en matière de création de documents imprimés, destinés à répondre à des stratégies de communication, à informer et à promouvoir des métiers et formations de secteurs dédiés ou tout autre support devant nécessiter une impression. La conception graphique de ces publications doit permettre de véhiculer efficacement des messages, créer un impact visuel, tout en maintenant une cohérence avec l'image de marque d'OCAPIAT et/ou de la Branche professionnelle. La qualité des impressions, les conditions et délais d'acheminement sont également essentiels pour une présentation soignée avec des livraisons dans le respect des échéances préalablement définies.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés de prestations similaires Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conceptions informatique et graphique d'outils numériques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
22120000 Publications
79553000 Services de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot regroupe l'ensemble des prestations nécessaires à la conception informatique et graphique de publications numériques destinés à répondre à des stratégies de communication, à informer et/ou à promouvoir des métiers et formations de secteurs dédiés. Il couvre divers aspects tels que la création d'interfaces utilisateur pour applications web et mobiles, la refonte de sites web, la conception d'éléments visuels adaptés à différentes plateformes numériques, la construction d'infographies informatives, la production de contenus visuels pour des campagnes publicitaires en ligne, l'élaboration de supports visuels et tous autres produits entrant dans ces catégories de conception suivant les besoins exprimés par OCAPIAT et/ou ses Branches professionnelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés de prestations similaires Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
22120000 Publications
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot regroupe deux projets à conduire pour des Branches professionnelles du périmètre d'OCAPIAT. Ils reposent sur de la conception numérique, de l'impression et de la livraison de supports de communication.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés de prestations similaires Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conception de questionnaire en ligne
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
72500000 Services informatiques
22120000 Publications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
L'objet de ce marché est de concevoir et de rendre accessible un ensemble de questions de positionnement portant sur la règle professionnelle P.E.2 « travaux d'entretien des arbustes ».
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés de prestations similaires :Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué au(x) candidat(s) ayant remis l'offre la plus avantageuse économiquement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/01/2024
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2023
