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Marché d'étude de faisabilité portant sur la réhabilitation ou la démolition du centre commercial le galion à aulnay-sous-bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172552

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-149163
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-149163
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEQUANO Aménagement.
 Correspondant : raphaelle FENET, agissant au nom et pour le compte de la Ville d'aulnay 15/17 Promenade Jean Rostand - B.P. 95, 93022 Bobigny Cedex, tél. : 01-48-96-64-00, télécopieur : 01-48-96-63-99, courriel : r.fenet@sequano.fr.

Objet du marché : marché d'étude de faisabilité portant sur la réhabilitation ou la démolition du centre commercial le Galion à Aulnay-Sous-Bois.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
faisabilité technique et financière de la réhabilitation ou de la démolition du centre commercial Le Galion à Aulnay-Sous-Bois.
en tranche ferme :
Mission A : Diagnostic technique
Mission B : Réhabilitation de la galerie commerciale
Mission C : Démolition de la galerie commerciale
Mission D : Etude sur le devenir des parkings
Mission E : Recollement des différentes variables et constitution de scénarios

en tranche conditionnelle
Tranche conditionnelle 1 : Rédaction de CCTP pour d'éventuelles investigations complémentaires nécessaires dans le cadre de la mission A.
Tranche conditionnelle 2 : Approfondissement d'un scénario.
Tranche conditionnelle 3 : Etude d'un scénario alternatif
Tranche conditionnelle 4 : Réunions supplémentaires non prévues au forfait
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2012 et jusqu'au 30 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au présent marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, et par tous les cotraitants en cas de présentation en groupement :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon modèle joint.;
     - Autres renseignements demandés : et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie :
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co- traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par les candidats et par le groupement dans son ensemble pour apprécier la capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : capacité professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;;
     - Autres renseignements demandés : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard mémoire technique : 60 %;
     - le prix global et notamment la cohérence des prix proposés (cf. décomposition annexée à l'acte d'engagement) par rapport aux exigences de la mission confiée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : sequano Aménagement - Mme FENET - tel. : 01 48 96 64 33 - mail : r.fenet@sequano.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont déposées sur la plateforme électronique suivante : http://sequano.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

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