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marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ept paris terres d'envol pour la commune d'aulnay-sous-bois Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol pour la commune d'Aulnay-sous-Bois cp : 93601 tel : (+33)1-48-17-02-80 ville : Aulnay-sou...
PARIS TERRES D'ENVOL 93601Aulnay-sous-bois cedex marchespublics@paristde.fr
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ept paris terres d'envol pour la commune d'aulnay-sous-bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466768

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/19)
BOAMP (04/04/19)
19-53357
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-53357
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS TERRES D'ENVOL.
 Correspondant : le président, B.P. 10018 93601 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : (+33)1-48-17-02-80, courriel : marchespublics@paristde.fr adresse internet : http://www.paristerresdenvol.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.paristde.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol pour la commune d'aulnay-sous-bois.
CPV - Objet principal : 90511000
Objets supplémentaires : 90511100
90511200
90511400
90512000.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché de prestations de service concerne :
- la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr),
- la collecte en porte à porte des Emballages Journaux Magazines (ejm),
- la collecte en porte à porte du verre,
- la collecte en porte à porte des encombrants,
- la collecte en bornes des Omr,
- la collecte en bornes des ejm,
- l'installation de sondes sur les bornes,
- la collecte des sapins,
- le transport et le déchargement en centre de transfert ou de traitement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPT 1914 Collecte Aulnay.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent obtenir le DCE sur le site internet https://paristde.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 6 mai 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr.

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