A proximité de Aulnay-sous-Bois 93600 Seine Saint Denis
Acheteur : OPH d'Aulnay sous Bois
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tel : 0148198640
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 160552-2025
160552-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH d'Aulnay sous Bois
Adresse électroniquem.renneson@oph-aulnay.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
DescriptionLe contrat a pour objet de garantir à l'assuré : - Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; - Les frais, pertes et responsabilités ; - Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes). Les candidats peuvent proposer, une offre comportant des variantes libres. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Le marché n'est pas décomposé en lot
Identifiant de la procédureb4edb25d-8651-460f-a8dd-f1bed876347d
Identifiant interne2025-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Nicolas Robert  
VilleAulnay Sous Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché pluriannuel, conclu pour une durée maximale de 4 ans La résiliation des contrats est possible annuellement moyennant le respect du préavis de 6 mois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreService d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
DescriptionLe contrat a pour objet de garantir à l'assuré : - Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; - Les frais, pertes et responsabilités ; - Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes). Les candidats peuvent proposer, une offre comportant des variantes libres. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Le marché n'est pas décomposé en lot
Identifiant interneS-PF-1610226
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Nicolas Robert  
VilleAulnay Sous Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAdéquation et respect du cahier des clauses techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service client et de suivi proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
LieuOph d'Aulnay-Sous-Bois
Informations complémentairesL'ouverture des plis n'étant pas publique, la date d'ouverture est indicative
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH d'Aulnay sous Bois
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement318FDF3E-0FC5-7BCE-F8EDEA3DE6E161BA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement44251
Adresse postale10 rue Nicolas Robert
VilleAulnay Sous Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactMAATOUG Hamza
Adresse électroniquem.renneson@oph-aulnay.org
Téléphone0148198640
Adresse internethttp://www.oph-aulnay.org
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielOPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement318FDF5A-CBDB-5F7E-8165D8632D605B67
Adresse postale10 rue Nicolas Robert
VilleAulnay Sous Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquek.veron@oph-aulnay.org
Téléphone0148198440
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement318FDF6A-C218-7840-DD09ADFF7893185E
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis799faee1-c88d-4824-896f-2bc550461f58  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 12:26:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis160552-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025