1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE COURTE, MOYENNE ET LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION AVEC DES PRESTATIONS ASSOCIES ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029
Description: La présente consultation concerne la location de courte, moyenne et longue duree de véhicules neufs et d'occasion avec des prestations associes et l'acquisition d'un véhicule de type fourgon amenagee en poste mobile avancé pour la Police Municipale - annee 2024 jusqu'en 2029.
Identifiant de la procédure: edad9d43-cea7-425d-b344-1a5401a3a108
Identifiant interne: DMM24-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1 à 5, les contrats seront passés sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte en application des dispositions des articles R. 2112-6 2°, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°6, le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Aucune tranche, variante, ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont autorisées pour ce marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots n°1 à 5, les contrats seront passés sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte en application des dispositions des articles R. 2112-6 2°, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°6, le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Durée du marché pour les lots n°1 à 4Compte tenu des investissements et conformément à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une période de cinq ans (5) ferme à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. Durée du marché pour le lot n°5. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans (2) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de deux (2) ans pour une durée maximale de reconduction de deux ans (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Durée du marché pour lot n°6. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le marché ne sera pas reconduit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules de type autocar : 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.
Description: Location de véhicules de type autocar : 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du montant des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Le montant forfaitaire des prestations - 80 % apprécié au regard de l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre. - Sous-critère n°2 : Le montant unitaire des prestations- 20 % apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de véhicules de type autocar : 2 autocars de 59 places passagers et une (1) place chauffeur.
Description: Location de véhicules de type autocar : 2 autocars de 59 places passagers et une (1) place chauffeur.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du montant des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Le montant forfaitaire des prestations - 80 % apprécié au regard de l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre. - Sous-critère n°2 : Le montant unitaire des prestations- 20 % apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places : location annuelle de 5 véhicules
Description: Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places : location annuelle de 5 véhicules
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du montant des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Le montant forfaitaire des prestations - 80 % apprécié au regard de l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre. - Sous-critère n°2 : Le montant unitaire des prestations- 20 % apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de véhicules neufs et d'occasion de type berline : location annuelle de 20 véhicules
Description: Location de véhicules neufs et d'occasion de type berline : location annuelle de 20 véhicules
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du montant des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Le montant forfaitaire des prestations - 80 % apprécié au regard de l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre. - Sous-critère n°2 : Le montant unitaire des prestations- 20 % apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location de véhicules neufs de type berline : location annuelle de 2 véhicules
Description: Location de véhicules neufs de type berline : location annuelle de 2 véhicules
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du montant des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Le montant forfaitaire des prestations - 80 % apprécié au regard de l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre. - Sous-critère n°2 : Le montant unitaire des prestations- 20 % apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition d'un véhicule de type fourgon aménagée en poste mobile avancé pour la Police Municipale
Description: Acquisition d'un véhicule de type fourgon aménagée en poste mobile avancé pour la Police Municipale
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « garantie », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de la fiche garantie (FG - Annexe n°4 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : La durée de garantie contractuelle du véhicule, minimum de 24 mois - 70% ; - Sous-critère n°2 : La durée de garantie contractuelle de la partie aménagée, minimum de 24 mois - 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (BD - annexe n°3 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: 1Place de l'hôtel de ville
Ville: aulnay-sous-bois.com
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 18c2dc9a-433d-4d64-a5ba-130dd9eddec2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE / MODIFICATION LOT N°6 Certains caractéristiques techniques du lot n°6 ont été modifier. Elles apparaissent en rouge dans les documents suivants : - CCTP - BPU - FICHE GARANTIE - BORDEREAU DES DELAIS
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53c75c62-9007-4188-9ed1-21212a707df0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 10:58:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455058-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
