1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DU PARC MULTIFONCTIONS ET PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 1 RELANCE - DECLARATION SANS SUITE DU PRECEDENT MARCHE POUR REDEFINITION DES BESOINS
Description: RENOUVELLEMENT DU PARC MULTIFONCTIONS ET PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 1 RELANCE - DECLARATION SANS SUITE DU PRECEDENT MARCHE POUR REDEFINITION DES BESOINS
Identifiant de la procédure: 86398bb7-8e2c-45e7-b02e-32f44d04b223
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOUVELLEMENT DU PARC MULTIFONCTIONS, PHOTOCOPIEURS ET TELECOPIEURS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 1 RELANCE - DECLARATION SANS SUITE DU PRECEDENT MARCHE POUR REDEFINITION DES BESOINS
Description: RENOUVELLEMENT DU PARC MULTIFONCTIONS, PHOTOCOPIEURS ET TELECOPIEURS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 1 RELANCE - DECLARATION SANS SUITE DU PRECEDENT MARCHE POUR REDEFINITION DES BESOINS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le titulaire dispose d'un délais de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: c5366f12-ff24-440b-a926-89a7f47a8517 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:13:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255093-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
